Huit "machins" administratifs qu'il faudrait supprimer dans les transports

Pour Othman Nasrou, lieutenant de Valérie Pécresse à la région Ile-de-France, "cette commission incarne la lourdeur de l’administration française avec son nom à rallonge et l’intérêt tout relatif de sa mission". Que nos politiques se rassurent : s’ils la supprimaient, les Français ne descendraient pas dans la rue pour exiger son rétablissement.

Commission nationale des sanctions administratives : ses avis n'intéressent personne

Contrairement à son intitulé, cette instance ne prononce pas la moindre sanction dans son domaine de compétences, celui des transports routiers. Son rôle, plus subtil, consiste à donner son avis au ministre des Transports sur les recours hiérarchiques formés contre les décisions préfectorales de sanctions contre les entreprises du secteur. Jean-Baptiste Djebbari, ministre chargé des Transports, sait-il seulement que cette commission existe ? Ses 16 membres ne croulent en tout cas pas sous les sollicitations. Ils ne se sont même pas réunis une seule fois en 2019. Dans ces conditions, la suppression de cet organisme paraît inévitable.

Commission des phares et des autres aides à la navigation : elle ne sert pas à grand chose

Créée en 2017 pour apporter son expertise aux pouvoirs publics sur les dossiers de signalisation maritime, la Commission des phares (6 membres) n’a pas démontré son utilité, comme le prouve le faible nombre de ses réunions : 3 en 2017, 2 en 2018… Ses prérogatives pourraient être confiées à la Direction des affaires maritimes.

Conseil supérieur de la marine marchande : il n'a publié aucun avis public depuis quatre ans

Cette instance consultative née en 1987 peut théoriquement être saisie par le gouvernement sur toute question relative à la marine marchande. Elle est également consultée sur les projets de lois et décrets du secteur. Mais ses 40 membres ne sont guère sollicités. Sur son site Internet, le CSMM n’a pas publié le moindre avis public depuis 2017, malgré le vote par le Parlement de plusieurs textes cruciaux pour le transport maritime, dont la loi énergie-climat.

Conseil supérieur de l’aviation civile : il ne se réunit pratiquement plus

Chargé d’aiguiller le gouvernement sur "toute question portant sur le transport aérien", le Conseil supérieur de l’aviation civile a du plomb dans l’aile. Alors que ses 28 membres se rencontraient une fois par an jusqu’en 2016, le rythme a piqué du nez ces derniers temps. Au point qu’aucune réunion ne s’est tenue entre 2017 et 2019. La suppression de cet organisme et le transfert de ses prérogatives à la Direction générale de l’aviation civile semblent la meilleure solution.

Commission administrative de l’aviation civile : son utilité est loin de sauter aux yeux

Pourquoi ne pas envisager un destin identique pour la Commission administrative de l’aviation civile, qui conseille le ministère de la Transition écologique - en charge du dossier - sur les sanctions applicables en cas de manquements aux dispositions légales ? Une suppression paraît d’autant plus facilement envisageable que l’activité de cette instance est en forte baisse : 3 réunions en 2017 et 2018, zéro en 2019.

Comité des usagers du réseau routier national : sa mission autoroutière ne mène nulle part

Chargé de recueillir les doléances des automobilistes et d’émettre des recommandations sur les tarifs pratiqués par les concessionnaires autoroutiers, le Comité des usagers du réseau routier national ne s’est pas vraiment signalé par sa capacité à réfréner la flambée du prix des péages. Vu son activité modérée (2 réunions par an, en moyenne), il serait judicieux de le fusionner avec le Conseil national de la sécurité routière (CNSR), qui conseille le gouvernement dans ce domaine.

Conseil supérieur de l'éducation routière : ses membres ne risquent pas le surmenage

La diminution régulière du nombre de réunions organisées par les membres de cette instance (6 en 2017, 3 en 2018, une seule en 2019) joue en faveur de sa suppression. Dans cette hypothèse, les prérogatives du CSER pourraient être confiées à la structure issue de la fusion entre le Comité des usagers du réseau routier national et le Conseil national de la sécurité routière.