Libérer du temps aux médecins… mais aussi aux patients. Voilà l’objectif du ministre de la Santé et de la Prévention François Braun qui a détaillé, mercredi 8 février, son ordonnance pour alléger le volume de tâches administratives aux docteurs. Pour y parvenir, l’ex-urgentiste fait de la chasse aux certificats médicaux inutiles une de ses priorités, avec des premières mesures d’ici la fin du premier trimestre 2023. Et pour cause, les docteurs consacrent, en moyenne chaque semaine, entre une heure et demie et deux heures aux demandes de certificat médical.
C’est en tout cas un des constats de la mission flash confiée à Jacques Franzoni, médecin et président de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) du Grand Valenciennes, et Pierre Albertini, ancien directeur général de la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de Paris. “Il est donc urgent que le certificat médical devienne une exception dans les différents domaines concernés”, insiste le ministère dans un communiqué.
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Dans le viseur du gouvernement : les crèches, les écoles, les fédérations sportives, les employeurs mais aussi les maisons départementales pour les personnes handicapées et les conseils départementaux qui versent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Pour cette aide, certains conseils départementaux exigent un certificat médical alors qu’il n’est pas nécessaire, selon le ministère de la Santé. Tour d’horizon des certificats inutiles qui doivent disparaître.
Rappel à l’ordre pour les crèches
Le rapport du Dr Jacques Franzoni et de Pierre Albertini fait en effet état des exigences injustifiées des crèches. “Les médecins déclarent être régulièrement sollicités à mauvais escient pour la délivrance de certificats médicaux [pour la] prise de médicaments”, pointent-ils.
Dans une interview accordée à Capital en amont de son audition par la mission flash, le Dr Elise Fraih, présidente du regroupement autonome des jeunes médecins installés et remplaçants (ReAGJIR), prenait l’exemple de “l’autorisation de donner du doliprane dans les crèches”. La pratique n’ayant jamais été vraiment encadrée selon elle, de nombreux docteurs se retrouvent à faire des duplicatas d’ordonnance pour les crèches.
Or, comme le rappellent les auteurs du rapport de la mission flash, “dans le cas d’un médicament prescrit, lorsque son mode de prise ne présente pas de difficultés particulières ni de nécessité d’apprentissage et lorsque le médecin n’a pas prescrit l’intervention d’un auxiliaire médical, l’aide à la prise du médicament est considérée comme un acte de la vie courante”. L’autorisation des parents, accompagnée de la prescription médicale, suffit aux assistantes maternelles. Inutile donc, pour les parents, de consulter leur médecin pour un certificat médical dans ce cadre.
Autre cas de figure où le médecin perd son temps : les certificats médicaux en cas d’absence de courte durée de l’enfant à la crèche. Par exemple, si votre bébé tombe malade et reste chez vous pendant trois jours, le Dr Jacques Franzoni et Pierre Albertini considèrent que “la production d’un certificat médical n’a pas d’effet sur la facture en cas d’accueil régulier”. Solliciter votre médecin pour alléger votre note leur semble donc injustifié. Seules les absences de plus de quatre jours nécessitent, en revanche, la délivrance d’un certificat médical destiné à permettre aux familles d’être exonérées du paiement.
Attention toutefois aux demandes d’un certificat de non contagion pour la réintégration de l’enfant dans la crèche. Comme le rappellent les auteurs de la mission, cette exigence des établissements ne repose sur aucun texte normatif. Le médecin, tout comme les parents, sont donc légitimes à refuser de remettre un tel document pour le retour de l’enfant en crèche.
Il en va de même pour les allergies de vos enfants, sauf en cas de pathologie lourde pour laquelle le certificat est justifié dans le cadre d’un protocole d’accueil individualisé de votre bambin.
Absences, sorties scolaires… les écoles en demandent trop
Les établissements scolaires sont, eux aussi, appelés à respecter les règles déjà en vigueur. Dans leur rapport, le Dr Jacques Franzoni et Pierre Albertini font état que “les médecins sont sollicités de manière injustifiée dans le domaine, très vaste, des ‘obligations scolaires’”. Comme pour les absences en cours ou l’entrée de votre enfant en maternelle ou en primaire. “L’exigence des certificats a [pourtant] été supprimée par l’Education nationale en 2009 sauf en cas de maladie contagieuse”, insistent les auteurs de la mission flash.
Seule l’attestation concernant les vaccinations obligatoires est exigée. Mais là aussi, il n’est pas obligatoire de solliciter votre médecin pour qu’il rédige un certificat médical justifiant la bonne couverture vaccinale de votre progéniture. Une copie des pages dédiées aux vaccins de son carnet de santé suffit.
Les médecins se disent aussi sollicités pour justifier les sorties et voyages scolaires alors qu’”aucun certificat médical n’est nécessaire” dans ce cadre. Pour les cours d’éducation physique et sportive en revanche, selon la discipline enseignée, votre enfant peut être dispensé. Si tel est le cas, il doit remettre un certificat médical précisant le caractère partiel ou total de l’inaptitude et sa durée.
Autre problème soulevé par la mission flash, les certificats médicaux pour absence à la cantine scolaire. “Il n’existe pas de textes législatifs ou réglementaires permettant d’exiger un certificat médical pour absence à la cantine scolaire en dehors des cas de maladies contagieuses”, rappellent le Dr Jacques Franzoni et Pierre Albertini. Mais dans les faits, “les médecins sont très souvent sollicités pour délivrer un certificat médical au seul motif de permettre au parent de justifier l’exonération du paiement des frais de repas”. Les auteurs de la mission suggèrent donc d’intégrer un délai de carence de trois jours pour les absences à la cantine, sur le modèle de qui existe déjà dans les crèches.
Pas besoin de solliciter votre médecin si vous intégrez une nouvelle entreprise
Dans les entreprises aussi, les médecins constatent quelques abus. Plusieurs se disent sollicités, “dans des proportions variables”, pour des certificats médicaux en cas d’embauche, de reprise du travail ou d’inaptitude au poste de travail.
Pourtant, ce certificat n’a pas à être demandé dans ces trois situations. D’autant plus qu’avant l’embauche ou au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai, le salarié bénéficie, sur le papier, d’un examen médical par le médecin du travail. Idem en cas de reprise du travail dans certains cas listés dans le code du travail. Quant à l’inaptitude au poste de travail, “le certificat médical délivré par le médecin traitant n’est pas nécessaire et n’a aucune valeur médicale”, insistent le Dr Jacques Franzoni et Pierre Albertini.
Le grand bazar des certificats médicaux pour le sport
Le sport est un domaine où les règles de délivrance de certificats médicaux sont floues, tant pour les médecins que pour les pratiquants. “Les demandes exclusivement liées à la délivrance de certificats sportifs peuvent représenter une part très importante - voire prépondérante - de l’activité de certaines journées, en particulier à la rentrée de septembre”, soulignent les auteurs du rapport.
Depuis 2016, plusieurs lois ont été votées pour simplifier les démarches. Mais elles sèment la confusion. L’obligation d’un certificat médical et sa validité dépendaient notamment de si le sportif était licencié ou pas au sein d’une fédération sportive. Mais aussi de la discipline pratiquée. La dernière loi, en date du 2 mars 2022, introduit le principe de suppression du certificat médical… sauf si les fédérations l’exigent et en fixent les modalités. Pour certaines disciplines, l’obligation de présenter un certificat médical chaque année est maintenue.
Problème, “ces dispositions ne concernent cependant que la pratique sportive fédérale (environ 17 millions de licenciés) soit la moitié de l’ensemble des pratiquants en France”, soulignent le Dr Jacques Franzoni et Pierre Albertini. Ce qui laisse aux autres associations la liberté d’exiger ce qu’elles souhaitent. Sachant que leur choix peut être dicté par “des problématiques assurantielles”, précisent-ils. Les auteurs de la mission citent en exemple l’enseignement de la danse. “L’article R362-2 du code de l’éducation prévoit que ‘les exploitants doivent s'assurer, avant le début de chaque période d'enseignement, que les élèves sont munis d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à l'enseignement qui leur est dispensé. Ce certificat doit être renouvelé chaque année. A la demande de tout enseignant, un certificat attestant un examen médical supplémentaire doit être requis.’”
La mission flash recommande donc de faire une cartographie de l’ensemble des certificats médicaux existant dans le domaine du sport et de “l’actualiser au regard des seules exigences fixées par les textes législatifs et réglementaires et de leur évolution récente”. À moyen terme, les certificats de non-contre indication à la pratique sportive pourraient être intégrés à la plateforme “Mon espace santé”, ce qui permettrait aux patients de les imprimer et les fournir sans avoir à consulter à nouveau le médecin.
Afin de mieux informer les établissements, les médecins, et les Français des règles d’usage en matière de certificats médicaux, le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun a annoncé qu”un point d’entrée unique” sera mis en place sur le site du service public. Cet espace devra rassembler toutes les informations relatives aux certificats médicaux d'ici l’été prochain.
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