Marcher à la carotte. Telle semble être la stratégie de la Sécu pour offrir un médecin traitant à chaque patient atteint d’une affection longue durée (ALD). Capital s’est procuré la dernière proposition tarifaire que le directeur de l’Assurance maladie, Thomas Fatôme, a présentée mercredi 22 février aux syndicats représentatifs des médecins libéraux dans le cadre des négociations de la convention médicale. Outre les nombreux objectifs de santé publique à atteindre, il est notamment question d’améliorer l’accès aux soins des patients souffrant de maladies chroniques. Pour cela, la Sécu joue sur des incitations financières.
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D’abord, chaque consultation visant à inscrire dans la patientèle des médecins des nouveaux patients en ALD pourrait être facturée à 60 euros. Soit plus de deux fois ce qu’ils touchent aujourd’hui, puisque les docteurs qui acceptent de devenir le médecin traitant d’un nouveau patient, en ALD ou pas, ne sont rémunérés que 25 euros, comme pour une consultation classique.
Une mesure plutôt bien accueillie par la présidente du syndicat MG, France Agnès Giannotti : “C’est une bonne chose car il y a trop de patients qui se retrouvent sur le carreau à cause d’un départ en retraite de leur médecin. J’ai rencontré ce cas de figure il y a un mois avec un confrère qui a arrêté son activité du jour au lendemain.” D’après les chiffres de l’Assurance maladie, plus de 600.000 patients en ALD n’ont pas de médecin traitant.
Mais cette revalorisation suffira-t-elle à corriger le tir ? Pas si sûr pour le Dr Luc Duquesnel, président de la section généralistes de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) : “Il y a beaucoup de médecins qui cessent leur activité libérale pour être salarié à l’hôpital ou dans un centre de soins non programmés car la médecine libérale n’est plus attractive.”
Plusieurs bonus si les médecins cochent les cases
Autre levier pour inciter les docteurs à consulter davantage de patients en affection longue durée, le forfait patientèle médecin traitant. Loin d’être une révolution car déjà existant, celui-ci pourrait être majoré sous certaines conditions. Par exemple, si un docteur accepte de devenir le médecin traitant d’un patient âgé de moins de 80 ans et souffrant d’une ALD, alors il touchera un bonus de 50 euros. C’est dix fois plus que s’il inscrit un patient “lambda” dans sa patientèle. Cette valorisation de l’acte grimpera même à 70 euros si patient en ALD a plus de 80 ans.
Prenons l’exemple d’un médecin qui suit 1.000 patients, dont 300 ont moins de 80 ans et souffrent d’une ALD, et 400 ont plus de 80 ans parmi lesquels 200 ont une ALD. Le reste (300 patients) correspond à des patients “lambda”, dont 100 enfants de 0 à 6 ans. Voilà le calcul de l’aide : 300 x 50 + 200 x 70 + 200 x 50 + 200 x 5 + 100 x 6 = 40.600 euros. Tel serait le montant total du forfait versé en quatre fois. Chaque trimestre, le médecin toucherait donc un bonus de 10.150 euros pour le suivi de ses patients en tant que médecin traitant. Une somme loin d’être anodine qui s’ajoute aux autres rémunérations des consultations à l’acte.
Ce n’est pas tout. Thomas Fatôme a abattu une dernière carte pour récompenser les médecins qui signent le fameux contrat d’engagement territorial (CET). La dernière proposition tarifaire présentée aux médecins prévoit en effet de rémunérer à hauteur de 60 euros deux consultations de suivi des patients en ALD par an. Pour limiter l’impact financier pour les patients, les médecins signataires du CET sont invités à appliquer systématiquement le tiers-payant, c’est-à-dire à dispenser ce public de l’avance de frais pris en charge par la Sécu. “C’est un peu mieux. Au départ, il était question de revaloriser une seule consultation annuelle à ce tarif, commente Luc Duquesnel. Mais on n’est pas près de signer cette convention.”
Patience avant que les choses bougent (vraiment)
Les syndicats de médecins sont en effet vent debout contre ce contrat d’engagement territorial. “Les médecins libéraux ne sont pas les salariés de l’Assurance maladie, ni de l’État”, renchérit la patronne de MG France. Ce dispositif est considéré comme étant trop contraignant par les docteurs. Pour que les médecins généralistes puissent facturer deux consultations à 60 euros à leurs patients en ALD, il faut en effet que les signataires du CET aient, a minima, 50 patients en ALD inscrits dans leur patientèle.
“De toute façon, ces valorisations ne seront applicables qu’en 2025 !”, s’emporte le Dr Luc Duquesnel. Car avant de verser les tarifs de consultations valorisés du CET, l’Assurance maladie préfère s’assurer que les médecins signataires auront bien atteint plusieurs objectifs de santé publique en 2024. “Comme si nous n’étions déjà pas engagés dans l’accès aux soins aujourd”hui, ils pourraient se baser sur notre activité cette année”, soupire le médecin généraliste. Quant aux autres bonus, à savoir la consultation à 60 euros pour inscription d’un patient en ALD dans la patientèle d’un médecin traitant et la valorisation du forfait patientèle médecin traitant, ces mesures ne seront pas appliquées avant l’automne.
Et encore, il faut d’abord que les syndicats, notamment MG France pour les généralistes et Avenir Spé-Le Bloc côté spécialistes, signent la convention le 28 février. Une ultime réunion est programmée ce jeudi 23 février… mais l’ambiance promet d’être tendue. Si les deux syndicats clés s’opposent à cette convention, alors un règlement arbitral sera défini par une ancienne inspectrice des affaires sociales à la retraite. Ce qui pourrait rebattre toutes les cartes.
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