Thomas Fatôme ne lâche rien. Le directeur général de l’Assurance maladie semble bien déterminé à contraindre les médecins à suivre davantage de patients et à s'engager pour l’accès aux soins des Français… en échange d’augmentations des tarifs des consultations. Capital s’est procuré son ultime proposition tarifaire pour la future convention médicale. Ce texte doit encadrer la pratique et les tarifs des consultations pour les cinq prochaines années. Mais la dernière offre de la Sécu ouvre la voie à des inégalités tarifaires pour des consultations similaires.
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Et pour cause, les médecins généralistes qui signeront le fameux contrat d’engagement territorial (CET) pourront facturer 30 euros la consultation de base à leurs patients, qui correspond au niveau 1 du dispositif. Soit 3,50 euros de plus que leurs confrères qui refusent de s’engager dans ce contrat jugé trop contraignant par les syndicats. Eux bénéficieront seulement de la maigre revalorisation de 1,50 euro, faisant passer le prix de la consultation chez le généraliste de 25 à 26,50 euros.
Cette revalorisation suffira-t-elle à convaincre les syndicats à signer la convention le 28 février prochain ? “Nous, on veut la consultation à 30 euros pour tous les généralistes, donc sans toutes ces contraintes”, insistait encore Agnès Giannotti, la présidente du syndicat MG France, peu avant la réunion de mercredi 22 février. Problème, la signature ou le rejet de la convention dépendra principalement de son syndicat, tout du moins concernant les médecins généralistes.
Tarifs différenciés à partir d'octobre 2024
Plus surprenant, la Sécu a revu sa copie pour les médecins spécialistes. Car ceux qui signeront le CET pourront, eux aussi, facturer leur consultation de base plus cher que les autres : 35 euros. C’est donc 3,50 euros de plus que les autres spécialistes qui rechignent à s’engager dans l’atteinte d’objectifs de santé publique. Ces derniers bénéficieront seulement de la légère hausse de 1,50 euro, faisant passer le prix de la consultation de 30 à 31,50 euros.
À l’origine, la Sécu n’avait pas prévu de récompenser les spécialistes dès le niveau 1 du contrat d’engagement territorial. La précédente proposition tarifaire présentée aux syndicats la semaine dernière fixait en effet le tarif de la consultation de base des spécialistes à 31,50 euros, qu’ils aient signé ou pas le contrat d’engagement territorial.
Une ultime réunion de négociations s'est tenue jeudi 23 février en fin d'après-midi. Si l'Assurance maladie a légèrement assoupli certains objectifs du contrat d'engagement territorial, les syndicats ne semblent pas encore convaincus. Il suffit, toutefois, que les deux syndicats majoritaires, à savoir MG France pour les généralistes et l’union Avenir Spé Le Bloc pour les spécialistes, valident la convention pour qu’elle entre en vigueur d’ici six mois. Néanmoins, s’agissant des tarifs différenciés prévus dans le contrat d’engagement territorial, ceux-ci ne pourraient s’appliquer qu’à partir du 1er octobre 2024. Ce qui laisserait le temps pour la Sécu de vérifier que les signataires du contrat ont bien rempli leurs objectifs de santé publique entre juillet 2023 et juillet 2024.
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