Suspension de Shein en France : l'audience reportée au 5 décembre, une «volte-face» du gouvernement ?

Nouveau rebondissement dans l’affaire Shein. La procédure en référé engagée par l'Etat contre la plateforme chinoise a été reportée au 5 décembre. Le tribunal judiciaire de Paris devait se prononcer ce mercredi sur la demande de suspension du site pour «au moins trois mois», suite à la vente de poupées sexuelles à apparence enfantine et d'armes.

Ce report intervient après que l’avocat de l'Etat ait évoqué la réception tardive des arguments de défense de Shein. «Le gouvernement n'est pas confortable sur le dossier, c'est une volte-face totale, nous, on était prêt à plaider aujourd'hui», ont commenté les avocats de Shein, alors que, de son côté, le ministère public a indiqué qu'il ne s'associera pas à la demande de blocage du site Shein demandée par le gouvernement.

Après la découverte par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le 31 octobre, de ces produits illicites, le gouvernement a saisi la justice, s'appuyant sur la loi de confiance dans l'économie numérique, qui permet au tribunal de «prendre toutes les mesures pour prévenir ou faire cesser un dommage occasionné par un service en ligne ou hors-ligne».

Le gouvernement exige des conditions strictes pour Shein

Le gouvernement demande que la réouverture de Shein, qui a décidé unilatéralement de supprimer sa marketplace - limitant ainsi la visibilité aux seuls produits vendus par la plateforme - soit conditionnée. L’Etat exige notamment que l’Arcom, le gendarme de l’audiovisuel et du numérique, soit désigné comme «autorité compétente pour vérifier les efforts mis en œuvre par Shein», a précisé Bercy. Cependant, le ministère de l’Economie a rappelé que le juge «sera souverain» dans sa décision.

Par ailleurs, l'Etat a engagé une procédure pénale contre Shein pour «rechercher la responsabilité de la plateforme» en lien avec la vente de matériel pédopornographique, passible de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, ainsi que la vente d’armes. Le gouvernement a également assigné les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et demandé le blocage et le déférencement du site sur Google. Si le tribunal judiciaire de Paris prononce une suspension, les FAI pourront alors bloquer l’accès à Shein.

En parallèle, le ministre du Commerce, Serge Papin, a annoncé ce mercredi l’assignation en justice de deux autres plateformes de commerce en ligne : AliExpress et Joom. Ces dernières sont accusées de vendre des produits illégaux, comme des armes illicites et des poupées pédopornographiques. La procédure suit le même cadre que celle lancée contre Shein, avec la saisine du tribunal judiciaire, a précisé Bercy.

L’Union européenne agit elle aussi contre Shein

Parmi «l’arsenal de procédures entamées», comme l’a présenté Bercy, l’Union européenne agit elle aussi. La France a alerté la Commission européenne afin qu’elle déclenche une procédure à l’encontre de Shein. C’est chose faite. Les ministres Roland Lescure (Economie), Serge Papin (Commerce) et Anne Le Hénanff (Numérique) ont salué la décision de la Commission européenne pour l’ouverture de cette procédure. Cette dernière pourrait être suivie d’une enquête contre le site Internet. L’institution européenne pourrait alors décider d’une sanction financière pouvant aller jusqu’à 6% du chiffre d'affaires mondial, voire de mesures de suspension sur le marché européen.