Shein peut respirer... moméntanément. Le tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision ce vendredi 19 décembre. Verdict ? Le juge a décidé de ne pas suspendre le site de e-commerce, en retenant le caractère «disproportionné» de cette mesure après que Shein a décidé de retirer les produits illicites. En effet, des poupées sexuelles à l'apparence de fillettes, des armes de catégorie A et des médicaments interdits avaient été retrouvés sur la plateforme. Ce qui avait poussé l’Etat à saisir la justice après le signalement de ces articles intervenu en octobre dernier.
Tout en reconnaissant un «dommage grave à l'ordre public, à la protection des mineurs, ou encore à la santé et à la sécurité des acheteurs potentiels et des tiers», le tribunal judiciaire a relevé dans sa décision l’aspect «ponctuel» des ventes visées et constaté le retrait de ces articles par Shein. Un coup dur pour l’Etat français qui réclamait la suspension provisoire du site du géant asiatique de l'e-commerce.
Le maintien de la suspension de la marketplace de Shein aussi rejeté
L’Etat réclamait également, «a minima» que la marketplace de Shein, cet espace qui héberge des produits commercialisés par des vendeurs tiers, demeure suspendue. Une mesure également rejetée par le tribunal. «Seuls certains produits de la marketplace ont été identifiés, dans la présente procédure, comme manifestement illicites et dommageables, alors que la plateforme +fr.Shein.com+ propose à la vente plusieurs centaines de milliers d'articles», a estimé le juge.
Pour justifier le rejet de cette seconde demande de l’Etat, le tribunal indique ne pas avoir observé une mise en vente «de façon récurrente et massive» des produits interdits, et note une réaction «rigoureuse et rapide» de la plateforme Shein. Citée par l’AFP, une source proche du dossier a affirmé que la réouverture de la marketplace n’interviendra pas dès ce vendredi, mais de manière progressive.
Vers un dispositif de vérification d’âge obligatoire
Le juge a décidé d’enjoindre à Shein de ne pas rétablir la vente de «produits sexuels pouvant caractériser un contenu à caractère pornographique, sans la mise en place de mesures de vérification d’âge». Une mesure demandée par l’Etat français, qui réclamait la mise en place d’un dispositif de filtrage d’âge, placé sous le contrôle de l’ARCOM, pour protéger les mineurs. Si Shein ne s'y conforme pas, la plateforme s’expose à une astreinte provisoire de 10 000 euros par infraction constatée, pour une durée de 12 mois.
Lors de l’audience du 5 décembre dernier, les avocats de l’entreprise de fast-fashion avaient fait part des difficultés à instaurer un filtre d'âge efficace pour les produits pornographiques. Face à ce scandale, Shein avait décidé de fermer, au niveau mondial, la catégorie sexuelle réservée aux adultes. «Nous sommes engagés à poursuivre l'amélioration continue de nos processus de contrôle, en étroite collaboration avec les autorités françaises, et nous avons intensifié ces initiatives avec l'ambition d'établir des standards parmi les plus exigeants de l'industrie», a réagit la plateforme Shein suite à la décision de justice.
L'État fait appel
Le Gouvernement a déclaré prendre acte de cette décision mais a annoncé en fin de journée faire appel : «convaincu du risque systémique du modèle lié à Shein, et à la demande du Premier ministre, le Gouvernement fera appel de cette décision dans les prochains jours. Il continuera de contrôler strictement l’ensemble des plateformes, grâce à une étroite surveillance des services de l’État.»
Le message est clair : quelques jours après avoir réussi à imposer une taxe sur les petits colis au niveau européen, la France n'a pas l'intention de désarmer face aux géants asiatiques de l'e-commerce.
