Shein sera-t-il suspendu en France pour trois mois comme le réclame l'Etat ? La décision a été mise en délibéré jusqu'au 19 décembre, a indiqué ce vendredi 5 décembre le tribunal judiciaire de Paris. Shein, via ses avocats, a considéré que l'action était «hors sujet» et «irrecevable» car la plateforme a déjà retiré tous les produits issus des vendeurs tiers («marketplace») ainsi que ses propres produits hors habillement, dès la découverte fin octobre des poupées sexuelles d'apparence enfantine.
Si le blocage total du site apparaît disproportionné aux yeux du parquet, l'avocat de l'Etat a proposé de maintenir la suspension de la «marketplace» de Shein jusqu'à la mise en place d'un certain nombre de mesures pour éviter la répétition de la vente des objets posant problème. L'Etat ne veut pas «interdire» Shein de «faire du commerce» mais réclame un «cadre contraignant pour s'assurer qu'(...) on ne trouvera plus des poupées sexuelles d'1,20 m avec des visages de fillette de 10 ans et des orifices sexuels (...) ou des machettes à double lame», a notamment plaidé l'avocat de l'Etat Renaud Le Gunehec.
Des poupées «sexuelles» polémiques
La vente de «dizaines» de poupées (quatre selon Shein) en forme de «gamines ultra-réalistes» parfois avec «un nounours» n'était «pas un accident» mais «une offre massive ouvertement pédophile», a-t-il estimé lors de cette audience initialement prévue le 26 novembre mais renvoyée sur demande de l'Etat. Le gouvernement base sa demande sur l'article 6-3 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, selon lequel le tribunal judiciaire peut prescrire toutes les mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage occasionné par un contenu en ligne.
L'entreprise fondée en Chine en 2012 et basée désormais à Singapour, via ses avocats Julia Bombardier et Kami Haeri, estime que ce fondement juridique n'est pas applicable. Représentée en Europe par la société irlandaise ISSL (Infinite styles services co. Limited), la marque de mode ultra-éphémère assure renforcer ses contrôles «en continu», a expliqué l'avocate Julia Bombardier.
En suspendant sa marketplace, Shein a pris une «mesure responsable (...) pour faire le bilan» de manière «prophylactique» et, selon Kami Haeri, le «dommage a disparu». La représentante du parquet a indiqué de son côté qu'un blocage total du site pour trois mois serait «disproportionné», étant donné que les produits incriminés ont été retirés.
