Tarifs des consultations : le grand saut dans l’inconnu ?

Un scénario crédible puisque c’est Annick Morel, ex-présidente du Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM), qui a été désignée comme arbitre et qui doit donc dicter les règles d’exercice et les tarifs des consultations des blouses blanches. Peu de chance donc, vu ses états de services, qu’elle déroge à la ligne politique du gouvernement. Néanmoins, une fois sa convention remise au ministre de la Santé (au plus tard le 28 mai), François Braun est libre de la valider - ou pas. Mais à écouter son entourage, “le rejet du règlement arbitral reste une hypothèse très peu probable”.

Perte de temps

En fait, le gouvernement ne serait perdant que sur le timing. “On va perdre du temps pour réformer notre système de santé et ça n’est pas acceptable”, a insisté le ministre de la Santé et de la Prévention. Annick Morel ne partira pas d’une page blanche pour réécrire la convention médicale qui doit encadrer l’exercice des docteurs et fixer leurs tarifs de consultations pour les cinq prochaines années. Rien n’empêche cette ancienne inspectrice générale des affaires sociales de reprendre le contrat d’engagement territorial (CET) qui hérisse les médecins. Celui-ci prévoit des valorisations des tarifs des consultations plus importantes - jusqu’à 40, voire 60 euros selon la complexité des cas - en échange d’efforts supplémentaires de la part des docteurs pour améliorer l’accès aux soins.

Ce dispositif plaît à Gérard Raymond, président de France Asso Santé, l’association qui représente les patients. “C’est une avancée. Il y a de quoi progresser vers une médecine d’équipe, une vraie collaboration territoriale”, considère-t-il. Le CET imaginé par l’Assurance maladie encourage en effet les docteurs à exercer avec d’autres soignants en maison de santé. Mais “certains syndicats de médecins ne veulent pas remettre leur aura à plat et partager leurs compétences avec d’autres acteurs comme les infirmiers et les pharmaciens”, dénonce-t-il. L’évolution des missions d’autres professionnels de santé est pourtant l’une des pistes privilégiées par le gouvernement et les parlementaires, qui ont récemment examiné une proposition de loi ouvrant la voie à l’accès direct à certains infirmiers en pratique avancée, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes.

Le modèle conventionnel avec la Sécu à bout de souffle ?

Le refus des syndicats de signer la nouvelle convention médicale est loin d’être le premier revers pour la Sécu. Thomas Fatôme, le directeur général de l’Assurance maladie, a récemment essuyé un échec avec les masseurs-kinésithérapeutes qui ont rejeté, en janvier, la hausse du tarif de consultation de base de 16 à 18 euros. Les kinés libéraux se sont en effet opposés aux contreparties imposées pour en bénéficier. Celles-ci durcissaient les conditions d’installation pour une meilleure répartition des professionnels dans l’Hexagone.

“Le mécanisme des négociations conventionnelles ne fonctionne plus”, considère le président de France Asso Santé, Gérard Raymond, qui pointe le manque d’écoute des patients. L’entourage du ministre de la Santé vante quant à lui la longévité du modèle conventionnel. “Il fait ses preuves depuis presque 70 ans”, a-t-on rappelé à l’avenue de Ségur.

Ce n’est pas la première fois que les négociations conventionnelles entre les médecins et la Sécu échouent. Un règlement arbitral a déjà eu lieu en 2010. Si la convention qui sera rédigée par Annick Morel s’inspirera probablement du projet de Thomas Fatôme, les syndicats médicaux ont deux ans pour relancer les discussions avec la Sécu. “Si nous ne sommes pas écoutés, une France sans médecins spécialistes pourrait se concevoir”, prévient le Dr Patrick Gasser, président de l’union syndicale Avenir-Spé Le Bloc, faisant référence à la grève des chirurgiens survenue durant l’été 2006 sur fond de désaccords tarifaires.