Tic tac, tic tac. Plus que quelques jours avant de connaître l’issue des négociations entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux sur la future convention médicale, le texte qui doit encadrer l’exercice des docteurs, et notamment leurs tarifs de consultations, pour les cinq prochaines années. Au lendemain d’un ultime échange sous haute tension avec les syndicats, le directeur général de l’Assurance maladie Thomas Fatôme a défendu son projet ce vendredi 24 février, lors d’une conférence de presse. "Plus de patients, moins de médecins... Ce constat nous impose de trouver des solutions", a affirmé le patron de la Sécu.
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Depuis l’ouverture des négociations conventionnelles début novembre, les discussions entre les syndicats représentatifs des médecins libéraux et la Sécu ont été plus que houleuses. À tel point que les sessions de “bilatérales” ont été entrecoupées de plusieurs grèves et fermetures de cabinets médicaux. Le moyen trouvé par les docteurs pour crier leur colère et espérer faire entendre leurs revendications… Mais alors que le dernier tour de négociations s’est tenu mercredi 22 et jeudi 23 février, le compte n’y est (toujours) pas.
D’abord, Thomas Fatôme persiste à maintenir la maigre augmentation générale du tarif des consultations de base à 1,50 euro, aussi bien pour les médecins généralistes que pour les spécialistes. Ce qui revient à une consultation de base à 26,50 euros pour les premiers et 31,50 euros pour les seconds.
Un gain de “plus de 9.500 euros pour un généraliste”, vante le Directeur général de l’Assurance maladie qui tient compte de la revalorisation du forfait patientèle médecin traitant dans son calcul. “Ça monte à plus de 17.000 euros pour les pédiatres en milieu urbain et les psychiatres, rien qu’avec la hausse de 1,50 euro”, renchérit-il. Mais pour gagner encore plus, les blouses blanches devront consentir des efforts supplémentaires.
Des tarifs différenciés pour des mêmes consultations
L’Assurance maladie prévoit en effet un contrat d’engagement territorial (CET), que les médecins conventionnés sont libres de signer - ou pas. Il permet à chaque docteur signataire de gonfler ses tarifs de consultation… à condition d’accomplir a minima quatre objectifs de santé publique. Prenons l’exemple d’un généraliste : s’il s’engage à suivre 40 patients supplémentaires en tant que médecin traitant, mais aussi à prendre en charge des urgences adressées par la régulation médicale cinq fois par mois, à ouvrir son cabinet les samedis matins et à ne pas pratiquer de dépassements d’honoraires… alors il pourra facturer au patient la consultation de base 30 euros, contre 26,50 euros pour ses confrères qui ne daignent pas signer ce CET.
Même cas de figure pour les médecins spécialistes. Ils sont encouragés à travailler plus de 220 jours par an, à limiter leurs dépassements d’honoraires en appliquant le tarif de base à au moins 40% de leur patientèle ou encore à réaliser des consultations dans les déserts médicaux et collaborer avec un infirmier en pratique avancée (IPA). Si ces objectifs, non exhaustifs, sont atteints, alors ils pourront facturer leur consultation de base 35 euros au lieu de 31,50 euros.
Et encore, les revalorisations sont plus alléchantes pour les consultations qualifiées de complexes à très complexes. Les médecins signataires peuvent facturer à leurs patients jusqu’à 40, voire 60 euros, les consultations. 40 euros la consultation d’un enfant de 0 à 2 ans, 60 euros la longue consultation d’un patient de plus de 80 ans en affection longue durée (ALD) si elles sont assurées par un généraliste par exemple. Même système pour les spécialistes : des pédiatres peuvent facturer 40 euros pour les examens obligatoires des bambins, les psychiatres 60 euros.
Deux millions de patients doivent retrouver un médecin traitant d’ici trois ans
Le CET ne trouve cependant pas les faveurs des syndicats. “On nous prend pour des robots, des sur-femmes ou des sur-hommes. Mais on n’est ni l’un ni l’autre”, pestait déjà en début de semaine le Dr Corinne Le Sauder, présidente de la Fédération des médecins de France (FMF). "Plus de 220 jours de travail par an, ça n'a rien d'extraordinaire, plus de 30% des spécialistes le font", répond le patron de la Sécu. Quant aux injonctions à suivre plus de patients, Thomas Fatôme rappelle que 40% des docteurs consultent déjà au moins 1.800 patients en file active et en suivent 1.200 au long cours en tant que médecin traitant. Le patron de la Sécu fixe un objectif de deux millions de patients ayant retrouvé un médecin traitant d’ici trois ans. Soit environ un tiers des plus de 6 millions de Français dépourvus de médecin traitant aujourd’hui.
L’Assurance maladie a malgré tout procédé à quelques allégements des conditions après les critiques des syndicats. “Les modifications restent très marginales”, souffle le Dr Luc Duquesnel, chef de la section des généralistes de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Par exemple, l’Assurance maladie propose d’avancer de trois mois, l’application des tarifs valorisés des consultations du CET. Les médecins signataires du contrat pourraient facturer plus cher que les autres leurs consultations à partir du 1er octobre 2024 au lieu du 1er janvier 2025 comme prévu initialement.
La dernière proposition tarifaire de la Sécu prévoit en effet d’évaluer l’atteinte des objectifs de santé publique entre juillet 2023 et juillet 2024 avant de valider les tarifs majorés des consultations pour les médecins signataires du CET. “Ça reste trop tard. Je dis quoi à tous les patients de mon département rural qui n’ont plus de médecin traitant ? De revenir en octobre 2024 ? C’est ahurissant”, s’insurge le Dr Luc Duquesnel qui est médecin généraliste en Mayenne.
Un saut dans l’inconnu si les syndicats rejettent la convention
Vu les désaccords profonds avec la Sécu, plusieurs syndicats vont sonder leurs adhérents avant de donner leur décision de signer - ou pas - la convention médicale le 28 février. “S’ils ne signent pas cette convention, alors il y aura d’autres propositions de loi contraignant l’installation des médecins, d’autres textes visant à outrepasser les médecins pour améliorer l’accès aux soins”, prévient Thomas Fatôme. Nombre de médecins ultra-libéraux sont pourtant vent debout contre la dizaine de textes déposés à l’Assemblée nationale et au Sénat, dont le dernier examiné porte justement sur l’accès direct des patients à d’autres soignants que les médecins, notamment les infirmiers en pratique avancée. “Encore une fois, l’ensemble des actifs de la France n’a pas une augmentation de salaire de 8% par an”, insiste le patron de la Sécu. Ces valorisations coûteraient 1,5 milliard d'euros à l'Assurance maladie.
Le syndicat MG France, décisif dans l’adoption ou le rejet du texte concernant les généralistes, organise une assemblée générale ce week-end et rendra sa décision dimanche 26 février en début de soirée. Il faut aussi que l’union syndicale Avenir-Spé-Le Bloc, représentant les spécialistes, valide la convention pour qu’elle entre en vigueur d’ici l’automne. Si les deux syndicats clés s’opposent à cette convention, alors un règlement arbitral sera défini par une ancienne inspectrice des affaires sociales à la retraite. Ce qui pourrait tout changer.
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