Tarifs des consultations : les médecins ne reculeront pas sur les 30 euros

Après l’échec des précédentes négociations survenu fin février 2023, un règlement arbitral rédigé par Annick Morel, une ancienne inspectrice générale des affaires sociales, a entériné une revalorisation de seulement 1,50 euro des honoraires de consultation servant de base de remboursement à la Sécu. À partir du 1er novembre, les tarifs des généralistes passeront donc de 25 à 26,50 euros. Ceux des spécialistes, conventionnés en secteur 1 (qui ne facturent pas de dépassement, ndlr) monteront à 31,50 euros au lieu de 30 euros.

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Insuffisant pour les médecins qui espéraient plus pour compenser l’inflation qui pèse sur leurs charges. “Le ministre de la Santé nous a dit, mot pour mot, que ‘les médecins libéraux vivront cela comme une claque’ et qu’il faut ‘reprendre vite les négociations’”, raconte Franck Devulder, président de la CSMF, premier syndicat reçu le 30 août avenue de Ségur par Aurélien Rousseau. Aucune date n’a cependant été inscrite, pour l’heure, au calendrier pour relancer les discussions de la nouvelle convention médicale.

“La consultation à 30 euros est devenue un totem”

Aurélien Rousseau doit encore échanger avec les représentants des autres syndicats. Il reçoit cette semaine les présidents de MG France et d’Avenir-Spé Le Bloc, respectivement majoritaires chez les médecins généralistes et spécialistes. Le 11 septembre, le ministre de la Santé échangera avec Sophie Bauer, présidente du Syndicat des médecins libéraux (SML), puis Jérôme Marty, patron de l’Union française pour une médecine libre (UFML) le 18 septembre. Trois représentants de la Fédération des médecins de France (FMF) seront enfin conviés le 28 septembre : sa nouvelle présidente Patricia Lefebure, le représentant des généralistes Frédéric Villeneuve et celui des spécialistes Bernard Huynh.

Malgré ces entretiens accordés - le ministre a consacré 1h30 à la CSMF -, les syndicats demeurent sceptiques quant aux chances d’obtenir les revalorisations tarifaires qu’ils attendent. “Soit on est dans l’urgence et on reçoit tout le monde en deux jours, soit on prend le temps car on fera passer tout dans le budget de la Sécu par 49.3, tonne le président de l’UFML Jérôme Marty. À mon avis, les négociations ne serviront à rien.” “Aurélien Rousseau est malgré tout lucide et nous a même dit que ‘la consultation à 30 euros est devenue un totem’”, relativise Franck Devulder.

Vers une généralisation des dépassements d’honoraires sauvages

La question qui brûle les lèvres reste la suivante : quels moyens seront alloués pour relever les tarifs de consultation des médecins ? “Aujourd’hui, avec la chasse aux arrêts maladie et l’augmentation des franchises médicales sur les médicaments, je ne vois aucun signal vert clignotant”, soupire Luc Duquesnel (CSMF). “Nous espérons vraiment que le gouvernement nous fasse des propositions. Il faut au moins un geste fort pour retourner à la table des négociations”, prévient Agnès Giannotti, présidente de MG France, le syndicat majoritaire des médecins généralistes.

Problème, cet effort exigé par les médecins au gouvernement sera contraint par l’objectif national des dépenses de l’Assurance maladie (Ondam) pour 2024, qui devrait être fixé d’ici la fin du mois en vue de l’examen du prochain budget de la Sécu au Parlement. Or Aurélien Rousseau a déjà prévenu la CSMF qu’il ne faudra pas s’attendre au grand soir : “Il nous a dit, texto, ‘ne vous attendez pas à ce que l’Ondam augmente, nous sommes dans une politique de restriction budgétaire’”, lâche Franck Devulder.

Une chose sûre selon les syndicats : que les négociations conventionnelles rouvrent vite ou pas, la majorité des médecins généralistes n’attendront pas une nouvelle convention pour relever leurs tarifs de consultations à 30 euros, voire au-delà. Et ce, quand bien même la plupart d’entre eux sont tenus d’appliquer les montants servant de base de remboursement à l’Assurance maladie. “Le 1er novembre, tous les médecins ou presque factureront leurs consultations à 30 euros”, mettent-ils en garde.