«On est prêt à aller jusqu’au bout», promet Yann Collet, médecin généraliste près de Rennes. Depuis le début de l’été, ce docteur installé à Saint-Méloir-des-Ondes facture parfois ses consultations à 30 euros, «voire plus», à ses patients… alors qu’il n’en a pas le droit. Mais ce généraliste de 37 ans est loin d’être le seul à exiger des dépassements d’honoraires à ses patients. Ici et là dans l’Hexagone, une soixantaine de collectifs départementaux se sont formés ces derniers mois et encouragent les blouses blanches à la désobéissance tarifaire. Et le mouvement risque de se renforcer au 1er novembre, alors que les tarifs servant de base de remboursement à l’Assurance maladie augmentent de 1,50 euro - faisant passer le prix de la consultation d’un généraliste de 25 à 26,50 euros.
Yann Collet est en effet membre de «Comeli 35», une des antennes départementales du Collectif pour une médecine libre et indépendante. Au même titre qu’Olivier Leroy, médecin généraliste à Angers et membre actif de «Comeli 49», le premier regroupement local de médecins réfractaires aux nouvelles règles dictées par la Sécu, formé depuis le début de l’année 2023 - période marquée par l’échec douloureux des négociations conventionnelles entre l’Assurance maladie et les six syndicats représentatifs des médecins libéraux.
20 à 50% des médecins exigent des compléments d’honoraires
Ainsi, «20 à 50% des généralistes facturent des dépassements dans chaque département», affirment les deux généralistes membres du Comeli. Ces chiffres ne collent cependant pas avec ceux de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam). Contactée par Capital, elle indique que d’après ses «dernières remontées, moins de 1 000 médecins généralistes pratiquent les dépassements ou la consultation à 30 euros».
Les caisses primaires d’Assurance maladie ont toutefois adressé des courriers de rappel à l’ordre aux médecins enfreignant les règles conventionnelles - «sans sanctionner financièrement», affirme Yann Collet. En pratique, les généralistes n’ont, en effet, pas le droit de facturer des dépassements d’honoraires - sauf cas exceptionnels - car ils sont majoritairement conventionnés en secteur 1 avec l’Assurance maladie.
La combine des médecins pour rester dans les clous
Mais les docteurs jouent avec les règles en vigueur pour réclamer plus que prévu à leurs patients. Dans certains cas, un médecin généraliste peut facturer un complément d’honoraires en cas d’exigence particulière de la part du patient, c’est-à-dire lorsque la visite du malade est «médicalement injustifiée» selon le Code de la santé publique. C’est le cas, par exemple, si le patient demande un rendez-vous en dehors des horaires d’ouverture du cabinet ou à domicile sans raison de santé. Dans ce cas de figure, le médecin généraliste, pourtant conventionné en secteur 1, peut fixer librement son tarif de consultation et inscrire la mention «DE» pour préciser le dépassement pour exigence sur la feuille de soins (manuscrite ou dématérialisée).
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Sauf que ces dépassements sont censés rester occasionnels. Ce qui est loin d’être le cas des médecins qui pratiquent volontairement la désobéissance tarifaire. Or aucun autre code n'existe pour que les généralistes formalisent le complément d’honoraires qu’ils facturent à leurs patients. Ainsi, même si leurs patients n’ont pas dépassé les bornes - ou s’ils souhaitent apporter leur soutien à leur médecin en donnant quelques euros de plus -, les docteurs cochent la case «DE» pour rester dans les clous de la convention médicale. «Aujourd’hui, on a deux possibilités, expose Olivier Leroy. Soit le patient nous propose de payer 5 euros de plus et on le déclare comme un dépassement pour exigence, soit on ne le déclare pas et on fait du black. A choisir, je préfère être honnête et le déclarer à la Sécu.»
Des dépassements sauvages plus ou moins soutenus par les syndicats
Attention toutefois à ne pas facturer 30 euros à chaque fois au titre du dépassement pour exigence, prévient Jérôme Marty, président de l’Union française pour une médecine libre (UFML) : «Il faut facturer 30 euros à l’un, 35 euros à l’autre, voire 40 euros en fonction du motif de la consultation. Mais les médecins qui appellent à systématiser les 30 euros sont fous, ils ne sont pas défendables.» Si ce médecin généraliste installé à Fronton (Haute-Garonne) ne peut pas, du fait de son statut syndical, inciter aux dépassements d’honoraires sauvages, il affirme déjà en pratiquer. «Ça reste un droit qui est légal.Tout dépend de la complexité de la consultation ou du nombre de motifs», argumente-t-il.
Président de la section des généralistes de la Confédération des syndicats médicaux français, Luc Duquesnel compte lui aussi exiger des dépassements d’honoraires à ses patients à compter du 1er novembre. Au-delà de la revalorisation générale des tarifs de consultation de 1,50 euro, ce médecin généraliste installé en Mayenne espérait a minima avoir le droit de facturer plus cher ses consultations complexes.«Le comble aujourd’hui, c’est qu’on peut facturer une visite à domicile chez un patient de plus de 80 ans en ALD (affection longue durée, NDLR) à 60 euros, auxquels ont ajoute 10 euros de majoration de déplacement, alors que lorsque ces patients viennent au cabinet, on leur facture 25 euros et bientôt 26,50 euros», peste-t-il. Présidente de MG France, syndicat majoritaire chez les généralistes, Agnès Giannotti dit «comprendre» le ras-le-bol de ses confrères résolus à réclamer des compléments d’honoraires. Mais elle ne compte pas franchir le cap : «Je reste une conventionniste !», revendique cette généraliste qui espère - enfin - obtenir le droit de facturer au moins 30 euros ses consultations en 2024.
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