La taxe sur les propriétés immobilières, autrement dit la taxe foncière, a le mérite d’épargner beaucoup de contribuables (les locataires de leur logement). Hélas, son calcul manque de rigueur (il repose sur des critères d’appréciation totalement dépassés) et, surtout, son montant grimpe d’année en année dans la plupart des collectivités locales. C’est bien simple, en dix ans, sur la période 2013-2023, la facture a bondi de 33% dans les 50 plus grandes villes de France, et de 42% dans les 10 grandes métropoles.

Ce qui n’a pas empêché certaines municipalités d’alourdir de nouveau le fardeau de leurs administrés en 2024, comme Nice (+ 15,8%), Saint-Etienne (+ 14,1%) ou Annecy (+ 13,4%). Quant à la grande réforme du système, prévue pour 2028, elle risque fort d’accabler encore un peu plus les propriétaires. Autant de raisons pour vous assurer que vous n’avez pas été floué par l’administration fiscale.

Qui doit payer la taxe foncière ?

La taxe foncière, payable à la mi-octobre si vous n’êtes pas mensualisé, est due par toute personne qui possède au 1er janvier une propriété bâtie ou non bâtie (terrain). Voilà pour le cas général. Il existe aussi des situations particulières qui échappent parfois au fisc. Ainsi, en cas de démembrement de propriété, c’est l’usufruitier qui doit payer la taxe. En cas de vente en viager, c’est l’acheteur.

Si vous vendez votre bien en cours d’année, c’est à vous de payer la taxe. Vous pouvez toutefois prévoir dans l’acte que l’acheteur prendra la taxe à sa charge pendant la période écoulée entre la signature et la fin de l’année. Petit souci qui survient parfois : vous avez vendu votre bien, mais recevez encore l’avis d’imposition. Il faut alors adresser au centre des impôts fonciers une demande de «mutation cadastrale».

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