Le Parlement pourrait prochainement remettre à l’agenda un texte d’ampleur consacré à la lutte contre les violences sexuelles. L’Assemblée nationale doit en effet examiner à partir du 15 juillet le projet de loi relatif à la protection de l’enfance, dans un contexte marqué par la mort de la petite Lyhanna, qui a ravivé les débats autour du renforcement de la protection des mineurs. Dans ce climat, la députée socialiste de Seine-et-Marne Céline Thiébault-Martinez souhaite remettre en avant la proposition de loi dite «intégrale», un dispositif législatif consacré à la lutte contre les violences sexuelles.
Déposé le 2 décembre 2025 et cosigné par une centaine de parlementaires issus de la gauche et du centre, ce projet de 79 articles n’a, à ce jour, toujours pas été examiné par l’Assemblée nationale. Derrière l’appellation «intégrale», la députée défend une approche transversale du sujet. «Notre loi est dite intégrale car elle embrasse tout un tas de sujets, toute la société est touchée par les violences faites aux femmes et aux enfants», explique-t-elle sur RMC ce mardi 9 juin.
Une réforme estimée à 2,7 milliards d’euros
Le texte couvre ainsi un large spectre de domaines : justice, sécurité, éducation, santé, milieu sportif ou encore monde du travail. L’objectif affiché est de traiter les violences sexuelles de manière globale, en agissant à la fois sur la prévention, la prise en charge des victimes et la réponse judiciaire. Parmi les mesures proposées figurent notamment la création de juridictions spécialisées, l’instauration d’un centre d’accueil des victimes dans chaque département, le renforcement de la formation des magistrats, enquêteurs et professionnels de santé, ainsi qu’un meilleur remboursement des soins pour les victimes.
Le texte aborde également les violences sexistes et sexuelles au travail, en milieu scolaire, mais aussi les violences obstétricales et gynécologiques. Mais cette réforme aurait un coût conséquent. Les promoteurs du texte l’évaluent à environ 2,7 milliards d’euros, soit près de 0,5% des dépenses de l’Etat, souligne BFM TV. Un montant à comparer aux crédits actuellement consacrés à l’égalité entre les femmes et les hommes, qui s’élèvent à environ 100 millions d’euros en 2026 et financent en partie la lutte contre les violences sexuelles.
9,7 milliards d’euros par an
Selon la Ciivise (Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), les violences sexuelles faites aux enfants représenteraient à elles seules environ 9,7 milliards d’euros par an. Ce montant inclut notamment les dépenses de police, de gendarmerie et de justice, la prise en charge médicale des victimes ainsi que l’accompagnement social et psychologique.
