Conseil d'Etat

Les dernières publications

ZFE

ZFE : pourquoi la suppression votée par les députés pourrait coûter presque 10 milliards à la France

En approuvant l’abrogation des zones à faibles émissions dans les grandes villes, mercredi 28 mai, l’Assemblée nationale a peut-être mis à l’amende la France. En effet, cette suppression d’une législation en faveur de l’environnement est passible de sanctions de la part de Bruxelles.

sécurité routière

Ralentisseurs illégaux : vos élus vont-ils payer des milliards pour les enlever des routes ?

Près de 450 000 ralentisseurs disposés sur vos routes seraient tout simplement… illégaux. C’est la leçon à tirer d’une récente décision du Conseil d’Etat, suite à un recours initié par des associations de défense des automobilistes. S’ils ne veulent pas être poursuivis, les élus ayant installé ces dispositifs pourraient dès lors décider de les remplacer, et donc devoir dépenser des milliards d'euros ! Explications.

sécurité routière

Sécurité routière : ce qui change pour les ralentisseurs

Le 30 avril dernier, la cour administrative d'appel de Marseille a décidé que tous les ralentisseurs devraient respecter scrupuleusement les dimensions et critères fixés par le décret 94-447 du 27 mai 1994.

Enquête

Chirurgie esthétique : la colère des praticiens face à la TVA à 20%

Les opérations de chirurgie esthétique doivent-elles être exonérées de TVA, comme toutes les autres interventions à visée thérapeutique ? Le bras de fer dure depuis douze ans entre les spécialistes du bistouri et le fisc.

Jeux olympiques Paris 2024

JO 2024 : l’exploitation du Vertiport d'Austerlitz suspendue ! Pas de taxis volants pendant les Jeux ?

Il ne devrait pas y avoir de taxis volants sur la Seine. Le Conseil d’État a rendu un arrêt dans lequel il suspend l’autorisation ministérielle relative à l’exploitation du Vertiport d’Austerlitz. Il estime, entre autres, que l’hélistation affecte la qualité de l’environnement parisien et de son paysage urbain.

Assurance chômage

Assurance chômage : le Conseil d’Etat pourrait-il vraiment annuler la nouvelle réforme ?

La réforme de l’assurance chômage entrée en vigueur le 1er février 2023 devrait bientôt être définitivement validée par le Conseil d’Etat. Le signe que celle attendue le 1er décembre prochain obtiendra elle aussi le feu vert de l’institution ?

Congés payés

Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : le Conseil d’Etat limite les droits des salariés

DECRYPTAGE - A la demande du Premier ministre, le Conseil d’Etat vient de rendre un avis sur l’épineuse question des congés payés acquis pendant un arrêt maladie. Une publication qui devrait enfin mettre un terme à ce long feuilleton relatif aux droits des salariés.

CDI

Refus de CDI : la fin des indemnités chômage attaquée devant le Conseil d’Etat

Un décret supprime, sous certaines conditions, le droit aux indemnités chômage des actifs refusant deux CDI. Force ouvrière a décidé d’attaquer ce texte devant le Conseil d’Etat et d’autres syndicats devraient suivre.

Conseil d'Etat

Conseil d’Etat : quel est son rôle, qui sont ses membres ?

Le Conseil d’État est une juridiction administrative suprême. Il veille au respect de la loi et conseille le Gouvernement dans un seul et unique objectif : la sécurité juridique. Quel est le rôle de cette haute juridiction ? Comment fonctionne-t-il ? Comment sont élus les membres du Conseil d'État ? Explications.

violence

Dissolution de groupuscules d’extrême droite : comment ça fonctionne ?

Trois groupes d’extrême droite pourraient bientôt être dissous a annoncé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Capital fait le point sur cette procédure.

Police

RIO obligatoire pour les policiers et gendarmes : de quoi s’agit-il?

Le Conseil d’État donne 12 mois au ministre de l’Intérieur pour rendre l’obligation du port du RIO effective. Une décision saluée par les associations, mais largement critiquée par les syndicats de police.

tabac

Vous pourrez peut-être bientôt importer jusqu'à 800 cigarettes en France

Le Conseil d’Etat a donné raison à un étudiant en droit de 22 ans contre l’Etat français : il sera bientôt possible d’importer non pas une, mais quatre cartouches de cigarettes en France depuis l’Union européenne.

Exclu Capital

Réforme de l’assurance chômage : nouvelle bataille en vue au Conseil d’État

EXCLUSIF - L’ensemble des organisations syndicales a saisi ce vendredi le Conseil d’État pour tenter d’obtenir l’annulation de la nouvelle réforme de l’assurance chômage, entrée en vigueur le 1er février.

Exclu Capital

Ségur de la santé : le Conseil d’État valide certains écarts de revalorisation entre soignants

Quarante soignants ont saisi le Conseil d’État en décembre 2021 pour dénoncer la discrimination dont ils s’estiment victimes dans le cadre des revalorisations du Ségur de la santé. L’institution vient de rejeter leurs recours. Retour sur cette affaire.

Conseil d'Etat

Rouen : le Conseil d’État confirme la fermeture du River’s Pub après un accident mortel

Mardi 9 août, le Conseil d’État a rejeté la demande du gérant du pub de lever l’arrêté qui ordonnait la fermeture de l’établissement pour un mois suite à une affaire d’accident de voiture mortel.

Exclu Capital

La campagne de pub “Vive la vulve” de Nana n’est pas pornographique, tranche le Conseil d’Etat

Une campagne publicitaire de Nana, mettant en avant le sexe féminin et la réalité des menstruations, suscite le débat depuis 2019. A la suite de l’avis du CSA, qui avait donné raison à la marque de protection hygiénique, l’association Stop au porno avait sollicité celui du Conseil d’Etat. Sa décision a été rendue le 1er février.

covid-19

Masque obligatoire à l'extérieur : le Conseil d'Etat pose des limites

Saisi par un particulier, le Conseil d’État a précisé les limites imposées concernant le port du masque obligatoire en extérieur. Certaines conditions comme le lieu et les heures sont notamment à remplir.

Assurance chômage

Assurance chômage : le Conseil d'État valide définitivement la réforme du calcul des allocations

Dans une décision rendue publique ce mercredi, le Conseil d'État a rejeté les sept recours des organisations syndicales contre le fond de la réforme de l'assurance chômage.

Assurance chômage

Assurance chômage : le Conseil d’État devrait (définitivement) valider la réforme du calcul des allocations

Les sept requêtes des organisations syndicales contre le fond de la réforme de l’assurance chômage ont été examinées par le Conseil d’État, ce lundi 15 novembre. Au vu de l’argumentaire de la rapporteure publique, il y a de grandes chances pour que l’instance valide la réforme.

Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils de la politique ?

Depuis quelques années, nos hauts magistrats ne cessent de censurer les lois et les décrets de l’exécutif. Jean-Eric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, nous explique pourquoi c’est inquiétant.

Assurance chômage

Réforme de l’assurance chômage : le Conseil d’État valide l’application du nouveau mode de calcul au 1er octobre

Dans une décision dévoilée ce vendredi, le Conseil d’État valide le calendrier d’application de la réforme de l’assurance chômage, et notamment du nouveau mode de calcul des allocations.

Assurance chômage

Allocation chômage : le Conseil d'État suspend la réforme, le gouvernement espère l'appliquer avant la fin de l'année

Dans une décision rendue ce mardi 22 juin, le Conseil d'Etat a suspendu les nouvelles règles de calcul des allocations chômage, qui étaient censées s'appliquer à compter du 1er juillet. Le gouvernement vise une entrée en vigueur avant la fin de l'année.

Exclu Capital

Les époux Le Pen limitent la casse face au fisc, qui leur réclamait 300.000 euros

Par une décision du vendredi 5 février, le Conseil d'Etat a partiellement donné raison à Jean-Marie Le Pen et son épouse, qui contestaient les redressements fiscaux auxquels ils ont été soumis, au titre des années 2008, 2013, 2014 et 2015.

Exclu Capital

Son tweet sur Daesh avait choqué : Gilbert Collard perd au Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi de l’eurodéputé Gilbert Collard, qui contestait la levée de son immunité parlementaire, intervenue en début de quinquennat. Poursuivi pour avoir diffusé des photos d’exactions de Daesh sur son compte Twitter, au même titre que Marine Le Pen, il comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Nanterre en février 2021.

Assurance chômage

Assurance chômage : deux mesures fortes de la réforme censurées par le Conseil d’État

Dans une décision rendue ce mercredi 25 novembre, le Conseil d’État censure deux mesures de la réforme de l’assurance chômage : la refonte du mode de calcul de l’indemnité et le bonus-malus.

Conseil d'Etat

"Le Conseil d’Etat a courbé l’échine face au gouvernement pendant la crise sanitaire”

Dans son livre “Petits arrangements entre amis”, le journaliste Ivan Stefanovitch dénonce le manque d’indépendance du Conseil d’Etat vis-à-vis du gouvernement. Un phénomène qui aurait été particulièrement visible durant la crise sanitaire. Entretien...

Exclu Capital

Pourquoi Edouard Philippe réintègre le Conseil d’Etat

Edouard Philippe avait demandé à réintégrer la juridiction du Palais Royal dès la fin de son bail à Matignon. Mais il ne va pas y siéger : il a été placé en disponibilité dans la foulée. Un mécanisme qui lui permet de garder un point de chute dans la fonction publique en cas de besoin.

discothèque

Les discothèques saisissent le Conseil d'État pour ouvrir cet été

INFO CAPITAL. Des patrons de discothèques attaquent la décision du gouvernement de maintenir les établissements fermés jusqu’à la fin de l’été.

Ligue 1

Le ton est monté entre Jean-Michel Aulas et Didier Quillot, le DG de la Ligue de football

Au cours d'une audience spéciale devant le Conseil d'Etat, le président de l'OL n'a pas hésité à s'en prendre, à plusieurs reprises, au directeur de la LFP.

Gilets jaunes

Après l’avoir débarqué, Emmanuel Macron bombarde l’ex-préfet Michel Delpuech au Conseil d’Etat

Limogé de la préfecture de police de Paris suite aux dégradations ayant émaillé une des manifestations des Gilets jaunes sur les Champs-Élysées, Michel Delpuech vient d’être “sauvé” par Emmanuel Macron, qui l’a nommé au Conseil d’Etat par décret.

Agnès Buzyn

Agnès Buzyn : le gouvernement Macron trouve une place de conseiller juridique d’État à son mari médecin

Le médecin Yves Lévy a été nommé conseiller d’État en service extraordinaire par le Conseil des ministres. Il n’est autre que...le mari d’Agnès Buzyn, la ministre de la Santé.

Limitation de vitesse

Limitation de vitesse à 80km/h : le Conseil d'Etat a rendu sa décision

Un groupe de députés avait déposé un recours contre le décret abaissant la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur certaines routes nationales. Le Conseil d’Etat a tranché...

compteur linky

Linky : des communes déboutées par le Conseil d’État malgré leur inquiétude sur les données personnelles

Trois communes viennent d’être déboutées par le Conseil d’État, dans une affaire les opposant à Enedis sur la collecte des données personnelles par le compteur Linky. Une décision qui fait suite à l’échec de leur plainte auprès de la Cnil.

Santé

Voici comment votre médecin va bientôt pouvoir faire de la pub

Le Conseil d’Etat propose de modifier la réglementation concernant la communication et la publicité dans le secteur des soins.

Conseil d'Etat

Recours en Conseil d'Etat contre l'autorisation unique aux éoliens

Conseil d'Etat

Cabines de bronzage : attention danger !

Les professionnels qui mettent à disposition des cabines de bronzage doivent avertir les utilisateurs des risques liés à l’exposition aux ultraviolets (UV) artificiels.

Conseil d'Etat

Impôts : encore une bonne nouvelle pour les stagiaires !

Seuls les stagiaires ayant signé une convention depuis le 1er septembre 2015 étaient censés être exonérés d'impôt sur le revenu, dans la limite d'un Smic annuel. Finalement, toutes les gratifications versées depuis le 12 juillet 2014 le sont.

Conseil d'Etat

Les VTC vont-ils gagner la guerre du taxi ?

Le Conseil d'Etat vient de suspendre l'application du décret imposant aux véhicules de tourisme avec chauffeur à attendre 15 minutes entre la réservation et la montée du client. Malgré la protestation des taxis, qui ont déclenché un nouveau mouvement de grève ce lundi, les VTC pourraient bien faire voler en éclats ce monopole obsolète.

Conseil d'Etat

Le gouvernement a les moyens de limiter la hausse du gaz, selon l'UFC Que Choisir

La hausse rétroactive des prix du gaz imposée par le Conseil d'Etat peut être en partie évitée, estime l'association de défense des consommateurs.

Bouygues

Bouygues conteste le prix de la quatrième licence mobile devant le Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

La nomination de Pérol contestée devant le Conseil d'Etat