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Tous les articles Économie et Société de Capital - Page 135

Procédure du RIP
Comment fonctionne le référendum d'initiative partagée (RIP) ?
Le référendum d’initiative partagée (RIP) est une procédure qui permet d’obtenir le soutien des citoyens pour contraindre les parlementaires à examiner une proposition de loi. Comment fonctionne le RIP ? Quel rôle jouent les citoyens ? Comment apporter son soutien à une proposition de loi dans le cadre d’un RIP ? Explications.

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