Un revers judiciaire au niveau européen, toutefois limité. Comme l’a appris BFM, la compagnie aérienne allemande Lufthansa vient d’être déboutée définitivement après six ans de procédure. L’affaire remonte à 2020, en pleine pandémie de Covid-19. A l’époque, comme ses concurrents, Lufthansa voit tous ses avions cloués au sol : plus de vols, plus de voyages. Pour aider sa compagnie nationale, Berlin avait alors mis en place un plan de soutien avec une montée au capital de 300 millions d'euros ainsi que la souscription d'obligations.
Au total, l’aide avoisinait les 6 milliards d’euros, une recapitalisation alors approuvée par la Commission de Bruxelles. Or, à la suite d’un recours de plusieurs compagnies, notamment Ryanair et Condor qui mettaient en avant le respect d'une concurrence équitable, le Tribunal de première instance de l’Union européenne avait annulé cette aide d'Etat de l'Allemagne. «La Commission a commis plusieurs erreurs, dont celle de considérer que Lufthansa était dans l'incapacité de se financer sur les marchés» pour combler ses besoins, jugeait le tribunal.
Les remboursements déjà effectués
Dans ce dossier, Lufthansa avait alors interjeté appel, mais la compagnie allemande vient d’être déboutée ce jeudi 23 avril par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). «Par son arrêt de ce jour, la Cour rejette le pourvoi de Lufthansa et confirme ainsi l'annulation, prononcée par le Tribunal, de la décision par laquelle la Commission avait approuvé la recapitalisation de Lufthansa». La CJUE considère donc que le tribunal de première instance avait eu raison.
La juridiction européenne note toutefois que le tribunal a exercé un contrôle trop strict sur l’appréciation économique de la Commission : «Le Tribunal doit se limiter à contrôler si la Commission avait commis une erreur manifeste d’appréciation et ne peut pas substituer sa propre appréciation», souligne-t-elle. En réalité, la compagnie aérienne allemande avait devancé depuis plusieurs mois cette décision en remboursant les subventions perçues.
Toutefois, cette décision reste un revers pour elle, même si ce jeudi, elle a juste précisé «prendre acte» de cet arrêt et a renvoyé «à l'enquête menée depuis 2024 par la Commission européenne, qui doit aboutir à une nouvelle décision et peut désormais tenir compte de l'arrêt de la CJUE». Un porte-parole de la Commission européenne a confirmé qu’elle continuait son «enquête approfondie» sans pouvoir «préjuger» pour le moment de son issue. Une mauvaise nouvelle pour la compagnie engluée dans un conflit avec son syndicat de pilotes au sujet des retraites. 20 000 vols court-courriers sont déjà supprimés d’ici octobre.
