Seize ans après, TotalEnergies va enfin, peut-être, pouvoir tourner la page. Au total, sept prévenus, dont des avocats, un magistrat honoraire et un administrateur judiciaire, jugés en décembre pour avoir tenté d'escroquer TotalEnergies pour obtenir 22 milliards de dollars (19 milliards d'euros) à la fin des années 2000, vont connaître la décision du tribunal correctionnel de Nanterre ce jeudi 19 mars. Après des débats devant le tribunal qui avaient duré trois semaines, le parquet de Nanterre avait requis des peines allant jusqu'à trois ans de prison ferme et 500 000 euros d'amende.
Au cœur de l'affaire, un tribunal arbitral constitué en 2009 par les régions russes de Saratov et de Volvograd (sud-ouest du pays) et de la société de droit russe Interneft. Côté russe, 22 milliards de dollars étaient réclamés au géant français des hydrocarbures pour ne pas avoir honoré un contrat d'exploration pétrolière en Russie signé en 1992 avec une de ses filiales, Elf Neftegaz, aujourd'hui liquidée. Mais ce contrat était soumis à des conditions suspensives, sa caducité a été confirmée par plusieurs décisions de justice, et il n'est jamais entré en œuvre.
Un homme d'affaires suspecté mais décédé
Durant les débats, la défense a souligné l'absence d'André Guelfi, alias Dédé la Sardine, présenté comme la personne qui aurait échafaudé l'idée de ce tribunal arbitral. L'homme d'affaires, qui a souvent eu à se justifier face à un tribunal et a notamment été condamné à de la prison ferme dans le dossier Elf, est cependant décédé en 2016 à 97 ans sans avoir été entendu dans ce dossier.
Une situation «problématique et préjudiciable», avait déploré Cédric Labrousse, conseil de l'un des mis en cause, l'avocat et ancien président du tribunal de commerce de Paris Jean-Pierre Mattei, désigné comme représentant d'Elf Neftegaz pour l'arbitrage. Le parquet, qui décrit Jean-Pierre Mattei comme la «tête de pont avancée» des manœuvres d'André Guelfi, a requis à son encontre cinq ans de prison, dont trois ans ferme, et 500 000 euros d'amende.
Contre Laï Kamara, représentant des parties russes à l'arbitrage, Andreas Reiner, président de la formation arbitrale décriée, Olivier Pardo et Xavier Cazottes, conseils des parties russes et Charles-Henri Carboni, administrateur ad hoc d'Elf Neftegaz, le parquet a requis des peines allant de deux ans de prison avec sursis à trois ans de prison ferme.
