La sanction est tombée pour Stéphane Plaza et sa société Stéphane Plaza France (SPA). Selon Le Parisien, l’agent immobilier de la télévision est condamné à payer 117 000 euros à une agence immobilière franchisée par le tribunal des affaires économiques de Paris. En effet, la juridiction considère qu’en raison de la condamnation de l’agent immobilier et présentateur télé en première instance et des témoignages d’anciennes compagnes, SPA a connu une «perte d’attractivité» et une «perte de réputation», ce qui serait un préjudice suffisamment caractérisé et ouvrant droit à indemnisation.
Pour rappel, l’ancien animateur d’émission sur M6 a été condamné en février 2025 à un an de prison avec sursis pour violences conjugales récurrentes sur une ancienne compagne. Stéphane Plaza a fait appel de cette décision. Or, l’agent étant le pilier de l’image de marque de SPA, le tribunal a considéré que cela était un élément central pour analyser les effets économiques subis par l’agence plaignante. Celle-ci a fait état d’une baisse de chiffre d’affaires liée au détournement de certains clients après les révélations sur l’animateur.
Une décision fondée sur la «personnification» de la marque
C’est le contrat de franchise liant Stéphane Plaza aux agences du réseau qui a été déterminant dans la décision du tribunal. En effet, dans ce contrat, le franchiseur garantit l’existence de la marque et le franchisé doit s’engager à «préserver et développer la réputation et la notoriété de la marque» et à «respecter l’image et la personne de Stéphane Plaza». Une clause qui, pour le tribunal, confirme la «personnification de la marque».
C’est pour cette raison que le tribunal a conclu qu’il revenait à SPA d’assumer les conséquences financières du scandale, et non pas aux agences locales. Stéphane Plaza est donc condamné à indemniser l’agence pour plusieurs postes de préjudice, dont le manque à gagner économique, la perte de chance de revente du fonds de commerce, ainsi que les redevances de franchise versées depuis janvier 2024. De son côté, SPA conteste vertement la décision et la juge «infondée et étonnante en droit». Le groupe fera appel, a affirmé l’avocat de Stéphane Plaza. Selon l’avocate des gérants de l’agence, il s’agit de la première décision rendue en ce qui concerne des franchisés du réseau. Cette décision de justice pourrait faire jurisprudence, car à la suite des révélations sur l’animateur, des dizaines d’agences franchisées avaient engagé des démarches pour quitter l’enseigne.
