Assurance emprunteur : votre banque vous fait-elle payer le prix fort en cas de maladie grave ?

Environ 1 000 femmes pourraient bénéficier directement de cette mesure, sans compter celles qui n’osaient pas formuler une demande d’assurance, a précisé Thomas Chardonnel, directeur des partenariats France de CNP Assurances. Elles peuvent désormais le faire dès la fin de leur chimiothérapie, radiothérapie ou chirurgie. CNP devient ainsi le «premier assureur» à aller plus loin que la réglementation en vigueur, se félicite l’établissement.

Plusieurs dispositifs pour protéger les emprunteurs malades

Car depuis 2022, et l’application de la loi Lemoine, le délai d’application du droit à l’oubli a été ramené de 10 à 5 ans. C’est seulement au bout de cette période - qui démarre au moment de la fin des protocoles thérapeutiques - que le particulier a la possibilité de souscrire un contrat d’assurance sans aucune pénalité tarifaire. L'initiative de CNP - dont le coût est chiffré à un million d’euros - permet donc de s’affranchir de ce délai légal. La loi Lemoine a par ailleurs supprimé le questionnaire médical pour les emprunts inférieurs à 200 000 euros dont l'échéance intervient avec les 60 ans de l’emprunteur, permettant ainsi aux malades de ne pas avoir à déclarer une éventuelle maladie.

Et depuis 2016, la convention Aeras (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) permet aussi aux personnes n'entrant ni dans le cadre du «droit à l'oubli», ni dans celui de la suppression du questionnaire de santé, de bénéficier au moins d’un plafonnement des surprimes, voire d’une suppression de ces dernières.

Crédit mutuel en pointe

Fort de son annonce, CNP Assurances espère que ses concurrents suivront. La Ligue contre le cancer s'est d’ailleurs exprimée dans la foulée, espérant que cette décision «entraîne l’ensemble des acteurs du marché de l’assurance à emboîter le pas».

Mais CNP n'est pas pour autant le premier acteur à agir sur le sujet. Le Crédit mutuel avait déjà ouvert la voie, en supprimant dès 2021 l’obligation de questionnaire médical pour ses clients «fidèles». L'établissement mutualiste précise à Capital que 50% des nouveaux emprunteurs du groupe «n’ont pas eu à s’acquitter de surprimes ou à subir d’exclusion liée à leur état de santé». Le Crédit agricole précise de son côté que le cancer du sein n’est plus soumis à exclusion ou surprimes depuis juin 2023, «en cohérence» avec ses «principes d'universalité et d'inclusion».

Chez les deux grandes banques nationales du territoire, SG et BNP, les choses ne sont pas aussi avancées. La première affirme «mener des réflexions sur ce sujet», alors que la seconde rappelle qu’elle a déjà «amélioré les conditions d’assurance» - sans plus de précision - proposées aux personnes atteintes de la maladie de Parkinson, de certains diabètes, d’asthme ou de paraplégie.