Envisagée il y a quelques semaines, la refonte de calcul du taux d’usure, le taux plafond au-delà duquel les banques ont interdiction de prêter, n’aura finalement pas lieu. Le ministère de l’Economie et des Finances le confirme à Capital et la Banque de France livrera dans quelques jours, comme à son habitude, les nouveaux chiffres de l’usure applicables au 1er juillet. “On ne constate pas de circonstances exceptionnelles sur le marché du crédit qui justifierait une telle modification des taux d’usure”, a ajouté ce 27 juin le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) à l’issue de sa réunion trimestrielle.
Le sujet est pourtant brûlant, les courtiers tirant la sonnette d’alarme depuis plusieurs mois. Le système de l’usure, censé protéger les ménages contre le surendettement, écarte un nombre croissant d’emprunteurs du marché du crédit immobilier. Sur un an, le taux maximum autorisé pour les prêts de 20 ans et plus est passé de 2,6% à 2,4%.
Dans le même temps, les banques ont significativement relevé leurs taux d’emprunts. En mai, le taux d’emprunt moyen a atteint 1,38% toute durée confondue selon l’Observatoire Crédit Logement CSA , soit une hausse de 10 points en un mois. Sur les durées les plus longues, 25 ans, le taux moyen grimpe à 1,49%. Plus récemment encore, en juin, les taux atteignent 1,55% sur 20 ans et 1,7% sur 25 ans selon Vousfinancer. “Et de plus en plus de banques affichent désormais des taux supérieurs à 2% sur 20 ans, des taux qui n’étaient plus affichés depuis 2017”, poursuit le courtier.
Le marché du crédit sera à l’arrêt jusqu’en septembre
Résultat : en intégrant les taux des crédits, ceux de l’assurance, mais aussi les frais de dossiers, beaucoup de contrats de prêts dépassent aujourd’hui le fameux taux d’usure. Et ce, même si le ménage est solvable et respecte la règle d’endettement de 35% établie par les régulateurs bancaires.
Pour rappel, le taux d’usure est issu de la moyenne des taux des crédits obtenus par les ménages au trimestre précédent, majorée d’un tiers. Dans les conditions actuelles de taux bas, la majoration d’un tiers est trop faible pour donner suffisamment de marge de manœuvre aux emprunteurs.
Certes, le taux d’usure va remonter au 1er juillet dans la droite lignée des taux d’intérêts pratiqués par les banques au cours du printemps. Mais augmentera-t-il aussi fortement que les taux des banques cet été ? Rien de moins sûr car les taux d’emprunts d’Etat, qui servent de référence aux banques pour établir leur grille de taux, remontent en flèche. “Si la formule de calcul de l’usure n’est pas revue, le marché du crédit sera à l’arrêt jusqu’en septembre, prédit Olivier Lendrevie, président du courtier Cafpi. Dans cette situation paradoxale, la banque est prête à prêter et l’emprunteur à emprunter, mais on ne parvient pas à joindre la demande et l’offre.” Un constat partagé par Cécile Roquelaure, directrice de la communication d’Empruntis : “Même en obtenant des taux inférieurs à 1,8%,il est très difficile d’obtenir un crédit à cause des prix de l’immobilier et de l’assurance de prêt”.
Le sujet n’est pas pour autant balayé par l’exécutif. Bercy assure “rester attentif à l’accès au crédit des Français”. Le ministère communique régulièrement avec la fédération bancaire française, la Banque de France et les associations de consommateurs en la matière.
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