Le début d'une volte-face. Le ministère de l’Économie et des Finances se déclare désormais “attentif” à ce que les normes édictées par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) ne “deviennent pas un obstacle à l’accès au crédit et donc à la propriété de ménages pourtant solvables”, comme l’explique Bercy à Capital. Formulée depuis maintenant plusieurs années par les courtiers mais aussi plus discrètement par certaines banques, cette inquiétude ancienne est donc désormais remontée jusqu’aux oreilles de l’exécutif. Des “travaux d’évaluation” sont en cours entre la Banque de France, le HSCF, mais aussi la Fédération bancaire française (FBF), afin de trouver un éventuel un “équilibre” entre l’impératif de sécurité financière des emprunteurs et une souplesse accrue des règles d’accès au crédit.
>> Notre service - Faites des économies en testant notre comparateur de crédit immobilier
Car depuis le 1er janvier 2022, les autorités bancaires, sous l'égide du Haut conseil de stabilité financière, ont instauré de strictes règles d’endettement pour les particuliers souhaitant devenir propriétaires. La première d’entre elles empêche - sauf exception - un candidat à l’emprunt de consacrer plus de 35% de ses revenus net au remboursement d’une mensualité, assurance comprise. Les emprunts sur des durées supérieures à 25 ans sont également proscrits, sauf dans le cas d’un achat de logement sur plan.
En parallèle de ces restrictions, la remontée des taux a elle aussi compliqué la vie des particuliers. Alors qu’ils avaient atteint un plancher durant l’année 2021, à seulement 1%, les taux de crédit ont depuis pris leur envol. Sous l’impulsion de la Banque centrale européenne (BCE), les établissements prêteurs ont sacrément relevé leur grille ! Selon les derniers barèmes reçus par le courtier Vousfinancer, les taux moyens excèdent désormais 3% sur toutes les durées principales, et atteignent même 3,5% pour les emprunts sur 25 ans. C’est bien cette conjoncture qui complique la vie des emprunteurs, rappelle l’exécutif.
Un contexte politique tendu
Dans ce contexte, une première rencontre a eu lieu lundi 3 avril entre la FBF et le ministère. Le lobby des banques est d’ailleurs très enthousiaste à l’idée de rebattre les cartes : “La profession partage la proposition de Bercy d’ouvrir un dialogue sur le sujet et reste ouverte pour contribuer avec les pouvoirs publics au niveau technique à faciliter cette application. Nous sommes vigilants à ce que ces critères réglementaires ne créent pas de blocages supplémentaires par rapport à des critères d'octroi propres aux banques qui eux, sont tout à fait adaptés et permettraient de prendre davantage de clients”, confie la FBF à Capital.
En coulisse, certains estiment que le contexte politique autour des retraites a contraint le gouvernement à changer son fusil d’épaule : “Bruno Le Maire s’agace de la chute de la production de crédit. Une réflexion est en cours auprès de l’exécutif. La pleine propriété de sa résidence principale est un élément essentiel pour préserver son pouvoir d’achat une fois à la retraite”, souffle un responsable d’une grande banque mutualiste.
Vers davantage de dérogations ?
Les discussions sont encore balbutiantes, mais plusieurs sources proches du dossier affirment que la FBF plaiderait pour un assouplissement des normes du HCSF. “L'idée est d’être raisonnable et de demander des choses réalistes, glisse une source qui a participé à la dernière réunion préparatoire de la FBF. On ne croit pas à la suppression pure et simple des normes.” Cet allègement pourrait se traduire par une augmentation du quota de dérogations permises. Jusqu’ici, seuls 20% des dossiers peuvent échapper aux règles strictes édictées par le HCSF. Les bailleurs privés, notamment, pourraient profiter de plus de largesses et ainsi doper leur offre locative. Actuellement, 4% des dérogations accordées par le HCSF sont destinées à ce type de clientèle.
Mais c’est une notion bien connue du monde bancaire qui a le vent en poupe : le reste à vivre. Beaucoup d’acteurs plaident pour prendre en compte, outre le taux d’endettement du foyer, l’argent qui reste à disposition de l’emprunteur une fois l'ensemble des charges acquittées. “On pourrait dire que, selon la composition familiale et le foyer, si le reste à vivre est supérieur à un certain seuil, il est possible de déroger à la règle d'endettement de 35%”, propose un membre d’une grande banque nationale. “C’est nous qui portons le risque depuis très longtemps et on a montré que l’on sait bien le gérer”, abonde un responsable d’une grande banque concurrente
La Banque de France reste inflexible
Davantage d’autonomie pour les établissements, donc. Et le discours est partagé par les courtiers. “Si l’on veut fluidifier le marché, il faut redonner aux banques la possibilité de faire leur job, d’analyser le risque et mais aussi le reste à vivre”, avance Maël Bernier, responsable de la communication de Meilleurtaux. “En 2017, les taux atteignaient 3,5%, mais le marché était très dynamique car les banques prêtaient sans apport et sur 30 ans”, rappelle de son côté Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer.
Reste encore à convaincre un acteur incontournable dans ces discussions : la Banque de France, qui siège au HCSF. Mais cette dernière se montre inflexible : “Les normes HCSF ont été dictées pour protéger les emprunteurs. Cette priorité ne doit pas changer, explique l'autorité à Capital. C’est pour cette raison qu’il n’est pas question de changer de changer notre position. Le problème provient de la hausse des taux, pas des règles d’octroi.” La prochaine réunion du HCSF se tenant début juin, le sort des emprunteurs sera fixé dans deux mois.
- Accès à tous les articles réservés aux abonnés, sur le site et l'appli
- Le magazine en version numérique
- Navigation sans publicité
- Sans engagement
