Ces entreprises de rénovation énergétique menacées par la réforme des CEE

Pour rappel, le dispositif des CEE consiste en un quota d’économies d’énergies à réaliser pour les «obligés» - les fournisseurs d’énergie comme EDF, TotalEnergie ou encore Engie. Pour atteindre leurs objectifs, fixés par les pouvoirs publics, ces acteurs adossent donc une prime à ces CEE afin d’inciter les ménages à opter pour un système de chauffage plus performant ou, encore mieux, à isoler leur logement. La cinquième période de CEE, allant de 2022 à 2025, a ainsi fixé un objectif d’économies d’énergie de 2 500 térawattheures cumac. L’unité de mesure cumac, contraction de «cumulé» et «actualisé», correspond au volume d’énergie économisé sur la durée de vie du nouvel équipement acheté par le ménage.

Le retour en force de l’Anah au cœur du dispositif CEE, bien qu’étant une surprise, n’est pas une nouveauté pour autant. L’Agence était déjà chargée de cette mission à l’époque du dispositif «Habiter Mieux», disparu depuis. «Et cela marchait bien, souligne Danyel Dubreuil, coordinateur de l'Initiative “Rénovons !” au sein de l’association Cler. L’Anah achetait à un obligé un certain volume de CEE à prix fixe et intégrait les primes au dispositif MaPrimeRénov’. Ce chaînage unique et invisible a permis de gonfler le volume d'aides à destination des ménages et a facilité le montage des opérations.»

Les CEE, un gagne-pain vital pour certaines entreprises

Outre par la réalisation travaux, les obligés peuvent aussi obtenir leur certificats en l'achetant auprès d'intermédiaires. On les appelle des délégataires. Le cours des CEE est ainsi régi par un marché, le registre national «Emmy», qui fixe un prix d’achat. Pour les délégataires, les CEE sont ainsi transformés en une importante source de revenus. «Nous perdons certes une part de notre travail avec le nouveau rôle de l'Anah, mais ce n’est pas notre cœur de métier, tempère Romain Ryon, directeur des affaires publiques chez l’opérateur Effy, spécialisé dans la rénovation énergétique. Notre activité principale consiste maintenant à vendre des travaux et les réaliser.» Autre grand acteur de la rénovation énergétique, Hellio n'est pas plus effrayée : «Pour obtenir un dossier parfaitement conforme, l’Anah aura toujours besoin de nous sur les monogestes. Ce travail exigeant fait qu’il existe aujourd’hui des dizaines de sociétés mandataires», nuance même Guillaume Loizeaud, son directeur général de l’activité résidentielle individuelle.

En revanche, l’affaire se complique sérieusement pour certains acteurs dont les revenus dépendent intégralement des CEE. C’est ainsi le cas de Sonergia. Délégataire, l’entreprise travaille pour le compte d’obligés en leur fournissant des certificats via des travaux mais dégage aussi des marges en vendant des CEE dont le prix de vente est fixé aux cours du marché.

Les passoires thermiques dans le viseur

Mais ce n'est pas tant le nouveau rôle de l'Anah qui vient commpliquer la donne des délégataires, mais plutôt la réforme de aides à la rénovation énergétique en 2024. À cette date, les propriétaires de passoires thermiques - c'est-à-dire les logements notés F et G sur le DPE - ne pourront plus effectuer des rénovations par geste uniquement s’ils veulent profiter de ma MaPrimeRénov’. Impossible pour eux de changer simplement le système de chauffage ou des fenêtres. Il faudra coupler ces démarches à des travaux d'isolation. «Pour nous, c’est un peu la catastrophe, s’inquiète Florence Lievyn. Cela constitue une perte importante de clientèle, de l'ordre de 5,2 millions de logements.»

Bien qu’elle soit spécialisée dans les CEE, Sonergia ne compte pas pour autant mettre la clé sous la porte. L’entreprise peut par exemple compter sur les économies réalisées sur d’autres segments que le parc résidentiel : les bâtiments tertiaires et l'industrie entre autres. «Nous allons aussi explorer des marchés comme le métier d’Accompagnateur Rénov’, et d’auditeur énergétique aussi, qui seront essentiels dans les décennies à venir», poursuit Florence Lievyn.

Une lettre envoyée au gouvernement

Egalement présidente du Groupement des professionnels des certificats d’économies d’énergie (GPCEE), fédération composée de 16 entreprises du secteur, la porte-parole de Sonergia s’inquiète surtout du calendrier de cette réforme pour l’ensemble de la filière CEE : «Il y a un risque juridique très fort. Le délai prévu par le gouvernement est trop court au regard des engagements de production de CEE que nous avons pris auprès des obligés. Il atteint au principe de sécurité juridique, mais aussi au principe d'égalité et de liberté d’entreprendre.»

Le GPCEE a ainsi fait parvenir un courrier au ministère de la Transition écologique pour repousser la reprise en main accélérée de l’Anah, qui risque d’aggraver une situation déjà critique dans certaines entreprises : «Un confrère est déjà en train de licencier 24 personnes. Certains ne remplacent pas les départs, d’autres poussent pour les accélérer», avertit-elle.