Pour de nombreux foyers, la période estivale rime avec repos, vacances et journées baignade le long de la plage. Mais c’est aussi une période propice aux dépenses. Outre les dépenses liées aux activités de loisirs, c’est aussi à ce moment de l’année que l’avis d’impôt sur le revenu est reçu et pour les propriétaires, l’avis de taxe foncière. Une chose est sûre, ces dépenses sont rarement les bienvenues. Et pour cause. Selon la direction générale des Finances publiques, en 2024, le montant moyen de la taxe foncière était de 1 072 euros par habitation.
Si le montant n’est pas négligeable, ce dernier pourrait pourtant être bien plus faible, comme le révèle franceinfo. Comme l’expliquent nos confrères, 40 % des particuliers propriétaires, soit environ 18 millions de Français, paient trop de taxe foncière et pourraient être amenés à obtenir un remboursement.
Un calcul jugé complexe
En effet, afin de calculer la valeur cadastrale d’un bien, plusieurs coefficients sont appliqués en tenant compte de sa nature, de son emplacement, du type de pièces ou d’entretien. Pour ce dernier, il s’agit d’un indice dont la valeur se situe entre 0,8 et 1,2 et qui se base sur la vétusté d’un bien immobilier ou du bâtiment dans lequel il se trouve. En d’autres termes, un appartement neuf dans une nouvelle résidence aura un coefficient proche de 1,2 tandis qu’un logement ancien situé dans un bâtiment vétuste aura un coefficient qui se rapproche de 0,8.
Ainsi, selon l’état actuel de votre bien, il se peut que le taux appliqué ne soit aujourd’hui pas à jour, ce qui engendre une hausse importante de 20 % de la taxe pour les propriétaires dont le coefficient d’entretien est surévalué faute d’avoir été mis à jour.
Possibilité de se faire rembourser
Or, dans le cas où vous pensez payer trop cher, il vous est possible de demander un remboursement. Afin de l’obtenir, la démarche est la suivante. Il vous suffit en effet de demander au service départemental des impôts fonciers (SDIF) la fiche d’évaluation de la taxe foncière correspondant à votre bien. Une fois ce document entre vos mains, vous pouvez vérifier si le coefficient d’entretien correspond bel et bien à l’état général du bâtiment. Après quoi, dans le cas où vous estimez que l’indice est trop élevé, vous avez la possibilité de prendre contact avec un professionnel du droit pour vous confirmer ou réfuter l’erreur supposée.
Ainsi, dans le cas où le coefficient serait surestimé, vous êtes en droit d'envoyer une requête auprès des services fiscaux en y joignant les références de la propriété et des preuves de son état par le biais de photos, de devis ou encore d’expertises. À noter toutefois que, selon le Code de procédure fiscale, les demandes de remboursement ne sont recevables que si celles-ci ont été déposées avant le 31 décembre de l’année suivante. En d’autres termes, vous pouvez donc contester votre taxe foncière de l’année 2024 jusqu’à la fin de l’année 2025.
