Crédit immobilier : votre dossier refusé sera-t-il réexaminé par votre banque en 2024 ?

Ainsi, à compter du début de l’année 2024, certains emprunteurs essuyant des refus de prêt pourront solliciter leur établissement de crédit afin que leur dossier soit réexaminé. Un accord de place doit être signé par la Fédération bancaire française (FBF) dans les prochaines semaines. Concrètement, les acheteurs ayant vu leur crédit retoqué pourront réitérer leur demande auprès d’un autre service de la banque.

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«Nous ne prévoyons pas un droit universel au crédit car ce serait le meilleur moyen de surendetter les ménages», a cependant rappelé le HCSF. Pour pouvoir bénéficier d’une seconde chance, les candidats à l’accession devront d’abord être solvables, c'est-à-dire que leur mensualité de crédit, assurance comprise, devra représenter moins de 35% de leurs revenus nets avant impôt. «S’ils ont des raisons de penser que leur refus n’est pas justifié, ils pourront faire appel à un deuxième examen» explique-t-on du côté de la Banque de France.

L’objectif est de faciliter les relations entre emprunteurs et prêteurs

Ce système, bien que chronophage pour les deux parties, aura le mérite de forcer les banques à justifier leur refus. «Cette mesure transitoire et temporaire se déroulera durant cette phase d’ajustement du marché du crédit, marquée par un contexte de remontée des taux et de fortes disparités entre les régions. L’objectif est de faciliter les relations entre emprunteurs et prêteurs», détaille le HSCF.

Une mesure bien accueillie Sandrine Allonier, porte-parole du courtier Vousfinancer : «Les banques envoient rarement des lettres de refus de prêt. Et lorsqu’elles le font, elles ne motivent pas forcément ce refus sur le critère d’endettement du HCSF. Cela les obligera à créer un dialogue, c’est une bonne initiative.» A l’inverse, d’autres professionnels du secteur pointent une attitude schizophrénique : «Cette façon de procéder est contradictoire avec les règles du HCSF, estime Cécile Roquelaure, porte-parole du courtier Empruntis. Si la banque n'accepte pas le dossier, c’est qu’elle estime qu’il y a des risques d’impayés ou de surendettement. On fait tout pour les inciter à refuser des dossiers, puis on leur demande de réexaminer leur décision.»

Les banques sous pression

Avant l’annonce officielle de ces commissions de réexamen, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, avait préparé le terrain. Il jugeait, le 17 novembre, qu’il était «nécessaire et d'intérêt collectif de mieux suivre le taux de refus des banques». Pour rappel, ces dernières peuvent s’affranchir des règles édictées par le HCSF pour 20% de leurs dossiers. Mais pour le moment, elles ne mobilisent cette enveloppe dérogatoire qu’à hauteur de 14,3%. Augmenter ce taux permettrait, selon les autorités, de favoriser la production de crédit immobilier.

Contactée par Capital, la FBF s’est refusée à tout commentaire. Elle nous renvoie vers son communiqué de presse du 4 décembre dans lequel elle explique que «les conseillers bancaires se montrent à l’écoute de leurs clients pour trouver des solutions, dans un cadre réglementaire strict et fortement contrôlé».