Après MaPrimeRénov’ et Ma Prime Adapt’, place à «Ma Prime Logement Décent». Annoncé fin 2023 par l’agence nationale de l’habitat (Anah), l’organisme chargé de la distribution des aides à la rénovation énergétique, ce nouveau dispositif vise à faire disparaître progressivement l’habitat indigne. Selon le ministère de la Transition écologique, près de 450 000 logements du parc privé sont considérés comme tels.
«Ma Prime Logement Décent» est en fait le résultat de la fusion de deux aides existantes de l’Anah : «Habiter sain» et «Habiter serein». Si la première finance des travaux de «moyenne ampleur» comme la rénovation du réseau électrique, de gaz et d’eau, la seconde concerne le gros œuvre comme les fondations ou le changement de toiture. Elles permettaient chacune de financer 50% des travaux engagés, dans la limite respective de 10 000 et 25 000 euros de subventions.
Notre service - Maintien à domicile, maisons de retraite, résidences services... Prenez rendez-vous avec un conseiller par téléphone pour trouver la meilleure solution pour vos prochesLa nouvelle mouture du dispositif, entrée en vigueur au 1er janvier 2024, est nettement plus généreuse que l’ancienne, puisque «Ma Prime Logement Décent» assure la prise en charge de 80% du montant des travaux pour les ménages aux revenus très modestes, et 60% pour les ménages modestes. Les plafonds de ressources à respecter sont à retrouver dans notre tableau ci-dessous. Sachant que le montant des travaux ne pourra pas excéder 70 000 euros, ces deux catégories de foyers peuvent donc toucher jusqu’à 56 000 et 42 000 euros. Contacté par Capital, le ministère du Logement indiquait en décembre dernier que Ma Prime Logement Décent serait «vraisemblablement» dotée d’une enveloppe de 91 millions d’euros.
90% de financement pour les passoires thermiques
Derrière ce budget dopé, l’Anah et l’exécutif ont cependant ajouté une nouvelle condition : que le bien bénéficie au passage de travaux de rénovation qui permettent d’atteindre la note E au diagnostic de performance énergétique (DPE). L’idée est donc de faire d’une pierre deux coups et sortir certains logements de leur statut de passoire thermique, les logements indignes pouvant aussi être classés F ou G. Si le logement passe donc d’une étiquette F ou G à E au minimum, le propriétaire peut bénéficier d’une revalorisation de l’aide de 10%, portant le taux de financement à 90% pour les foyers très modestes et 70% pour ceux considérés comme modestes. De quoi constituer pour l’exécutif un moyen supplémentaire d’atteindre son objectif de 200 000 rénovations d’ampleur (au moins deux sauts de classe énergétique) dès cette année.
Dernière condition à remplir, et non des moindres : seuls les logements considérés comme indignes, et évalués comme tels sur la grille de dégradation de l’Anah, ou ceux faisant l’objet d’un arrêté de péril ou d'insalubrité seront éligibles à Ma Prime Logement Décent. Les travaux doivent par ailleurs être chapeautés par un maître d’ouvrage, peu importe l’étiquette énergétique de départ.
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