En quoi consiste la sécurité sociale du logement promise par Jadot et Mélenchon ?

Garantie universelle des loyers obligatoire

C’est désormais à la faveur de la crise économique - doublée d’une crise du logement naissante - et de l’élection présidentielle, que l’idée revient dans le débat public. Deux candidats à l'Élysée, Jean-Luc Mélenchon et Yannick Jadot, en font même à leur tour une promesse de campagne. Le premier s’appuie sur une proposition de loi “tendant à rendre effectif le droit au logement”, déposée le 21 janvier 2020 à l’Assemblée nationale. Texte qui prévoit, entre autres mesures, la création d’une assurance universelle obligatoire et publique sur les impayés de loyers, permettant d’indemniser les propriétaires lorsque leur locataire se retrouve en difficulté. Une contrepartie à l’interdiction des expulsions locatives, que souhaitent les Insoumis. Le candidat écologiste reprend de son côté une proposition de loi similaire, centrée sur l’instauration d’une garantie universelle des loyers obligatoire, qui a été déposée en décembre 2021 par le député du Val-d'Oise Aurélien Taché. Ce dernier a contribué à l’élaboration du programme logement de Yannick Jadot.

Dans le détail, ces deux propositions sont très similaires. Concrètement, dans les deux cas, l’État se porte garant du locataire à travers un établissement public chargé d’administrer la GUL et de régler les créances dues au propriétaire en cas d’impayé. Et elles poursuivent les mêmes objectifs : mettre fin à la discrimination qui existe dans l’accès au logement entre ceux qui disposent de garants et ceux qui n’en ont pas, et mettre un terme aux expulsions locatives sans proposition de relogement. Mais dans la pratique, les projets des deux candidats diffèrent légèrement. Jean-Luc Mélenchon imagine pour sa part une caisse de solidarité nationale, gérée de manière paritaire par des représentants des propriétaires et des locataires élus par leurs pairs, et financée grâce à une cotisation de l’ordre de 2% prélevée sur le loyer des propriétaires.

Se passer des cautions parentales et des assurances privées

“On sait que le taux d’impayé de loyer est très faible, de l’ordre de 2%. Le seuil de cotisation pourra donc être ajusté en fonction des taux d’impayés constatés. Mais le coût financier de la mesure reste très faible, y compris pour le propriétaire, puisque cela reste bien moins cher que les assurances privées”, justifie William Martinet, de la France Insoumise. “Et le bénéfice est très important, puisque cela permet de se passer de la logique très inégalitaire des garants. Et surtout, on évite des expulsions et des remises à la rue de familles en difficulté : le bailleur n’a plus urgence à les expulser, puisqu’il est couvert”, ajoute-t-il. Tout n’est pas encore tranché techniquement, mais l’idée des Insoumis serait d’avoir une garantie très protectrice, proche de l’actuelle Visale portée par Action Logement. “Une fois que la garantie se déclenche, l’objectif est de trouver très rapidement une solution pour apurer la dette en enclenchant tous les dispositifs existants, comme le Fonds de solidarité pour le logement. Et éventuellement proposer un logement avec un loyer plus adapté au locataire”, détaille William Martinet.

Yannick Jadot propose quant à lui de financer sa mesure par une cotisation comprise entre 1% et 2% du montant du loyer, payée à part égale entre propriétaires et locataires (mais pas par l’État, contrairement à ce que suggère son programme officiel). La garantie loyer s’enclencherait dans les 30 jours suivant l’impayé et couvrirait jusqu’à 18 mensualités (loyers et charges), dans la limite du loyer médian local. La mesure se substituerait enfin aux dispositifs existants, comme la garantie publique Visale, les cautions parentales et les assurances privées. Pour autant, les écologistes ne résument par cette sécurité sociale du logement à une simple logique assurantielle. “Nous souhaitons créer une sécurité d’accès au logement et de maintien dans le logement pérenne. Ainsi, la GUL permet de répondre aux cas d’extrême urgence en sécurisant les revenus des bailleurs et en permettant aux locataires de rester dans le logement. Mais il s’agit de déployer des actions d’accompagnement social visant à prendre en charge le plus en amont possible les cas d’impayés”, expliquent les équipes de Yannick Jadot, qui précisent que l’outil serait intégré dans une loi logement comprenant également le relèvement de l’obligation SRU à 30% de HLM et la généralisation de l’encadrement des loyers.

Opposition des assureurs traditionnels

Maintenant que le cadre est posé, la question est de savoir si une telle sécurité sociale du logement pourrait (cette fois) voir le jour. Globalement, les instances de l’assurance et les professionnels de l’immobilier ne sont pas favorables à l’instauration d’une assurance obligatoire sur les loyers. “L’idée même d’une sécurité sociale du logement est connotée péjorativement et elle irrite bon nombre de bailleurs et de professionnels de l’immobilier, car beaucoup y voient une déresponsabilisation des locataires. Et la promesse d’une indemnisation, même sans limite de temps, ne les rassure que partiellement”, juge Jean-Paul Boudignon, spécialiste des assurances immobilières. “Il faudrait des trésors de pédagogie pour la faire accepter”, prévient-il.

Surtout, ce projet pourrait une nouvelle fois susciter une levée de bouclier des assureurs privés et des courtiers, dont l’intense lobbying avait déjà eu raison du projet de Cécile Duflot en 2014. A l’époque, le syndicat des courtiers en assurance avaient même saisi la haute autorité de la concurrence, estimant que la loi leur portait une concurrence déloyale. “Il est vrai que l’arrivée d’une garantie universelle des loyers priverait les assureurs d’un marché sur lequel ils ont beaucoup investi et présentent un certain savoir-faire, notamment en matière de gestion des sinistres”, observe Jean-Paul Boudignon. Selon lui, l’idée n’aurait de chance d’aboutir que dans le cadre d’un partenariat entre le privé et le public. “Il faudrait presque imaginer un fonctionnement comme la Sécurité sociale, avec une garantie socle, financée par les cotisations des assurés, et des garanties optionnelles, à l’image des complémentaires santé”, estime l’expert. En tout état de cause, Jean-Luc Mélenchon et Yannick Jadot devront certainement faire face à une farouche opposition des assureurs traditionnels, si l’un d’eux est élu et qu’il veut mener son projet à terme.

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Notons enfin que de son côté, Emmanuel Macron vient de se prononcer pour une refonte et une extension à tous les locataires de la garantie Visale. Pour l’heure, cette caution locative est réservée à tous les jeunes de moins de 30 ans et aux salariés gagnant moins de 1.500 euros nets par mois ou en situation de mobilité professionnelle.