«On est très embêtés». Elodie Frémont, présidente de la commission des statistiques immobilières des Notaires du Grand Paris, n’y va pas par quatre chemins pour décrire l’abîme de perplexité dans lequel la future hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) les plonge, elle et ses confrères. Improprement appelés «frais de notaire», car ils sont principalement constitués de taxes locales et nationales, les DMTO sont acquittés par tout acquéreur immobilier et ne représentent pas moins de 7 à 8% du prix d’achat d’un logement ancien. Afin de venir en aide aux finances des collectivités locales, grevées par deux ans et demi de crise immobilière, la loi de finances pour 2025 autorise celles qui le souhaitent à augmenter la taxe départementale des DMTO de 0,5 point, à partir du 1er avril prochain et pour trois ans.
«C’est la mesure de trop, ce n’est pas un bon signal pour des acquéreurs qui ont peur, en ce moment, d’une remontée des taux de crédit», s’agace Elodie Frémont, pointant du doigt une loi de finances qui ne comporte que des mesures «à dose homéopathique» pour le logement. «Pour un achat immobilier de 300 000 euros, cette hausse de 0,5 point des DMTO représentera 1 500 euros de plus à payer et, donc, à emprunter, à des taux de crédit qui sont toujours supérieurs à 3%», calcule Thierry Delesalle, notaire à Paris. «Une somme que les acquéreurs de passoires thermiques, par exemple, préfèreraient affecter à leur rénovation énergétique», déplore son confrère Olivier Clermont.
Une loi de finances imprécise, selon les notaires
Reste que les primo-accédants, qui achètent leur résidence principale pour la première fois, seront exonérés de cette hausse des DMTO. Le tout étant de savoir si cette exonération sera automatique ou à la main des collectivités locales. «La loi de finances manque de précisions à ce sujet. Il n’est donc pas simple de répondre aux questions des acquéreurs qui nous demandent s’ils seront bien exonérés de la hausse des DMTO», s’inquiète Elodie Frémont. La notaire s’avoue d’autant plus embarrassée que «c’est à nous, notaires, de vérifier que l’acquéreur est bien primo-accédant. Mais comment faire ? Nous n’avons pas accès à sa déclaration de biens immobiliers dans son espace personnel sur le site des impôts !».
«Quand bien même nous y aurions accès, comment savoir si un bien dont l’acquéreur est déjà propriétaire a été reçu en héritage ou acquis ? Dans le premier cas, il est primo-accédant, dans le second cas, il ne l’est pas», renchérit Thierry Delesalle. Et «quid du cas d’un couple qui acquiert un logement, avec l’un qui est primo-accédant et l’autre qui ne l’est pas ?», se demande Elodie Frémont. «Ce sera sans doute comme pour le PTZ (prêt à taux zéro) : le couple n’y est pas éligible si l’un des deux n’est pas primo-accédant», avance Thierry Delesalle. Sans certitude. Pas étonnant, donc, que nombre d’acquéreurs mettent la pression sur les notaires pour signer les actes authentiques d’achat avant le 1er avril.
