Comme nous vous l'indiquions dans un article publié le 10 mars, selon les bases utilisées par l'administration fiscale pour calculer la taxe foncière, plus de 7 millions de logements en France seraient officiellement dépourvus d'équipements pourtant essentiels comme des toilettes, l'eau courante, un chauffage ou encore une baignoire. Sur le papier, en tout cas. Car cette situation paraît peu crédible aujourd’hui. Dans la grande majorité des cas, ces équipements existent bien, mais ils n'ont tout simplement jamais été déclarés ou mis à jour dans les fichiers cadastraux, parfois depuis plusieurs dizaines d'années.
Cette sous-déclaration ne relève pas nécessairement de la fraude. Beaucoup de propriétaires ignorent en effet que certains aménagements doivent être signalés au fisc. L'installation d’un WC supplémentaire ou d'équipements sanitaires peut théoriquement modifier les caractéristiques d'un logement utilisées pour calculer la taxe foncière. Alors, au fil du temps, les bases cadastrales se sont retrouvées largement incomplètes. Pour corriger ces anomalies, l'Etat, par le biais de l'administration fiscale, envisage désormais de considérer que ces équipements existent par défaut dans les logements.
Des bases fiscales réévaluées
Concrètement, ces «éléments de confort» ne se traduisent pas par une taxe supplémentaire directe. Ils augmentent la valeur locative cadastrale, la base utilisée pour calculer l'impôt. Par exemple, la présence d'un WC peut représenter environ 2 m2 supplémentaires dans la surface fiscale d'un logement, tandis que d'autres équipements peuvent ajouter entre 2 et 5 m2. Si plusieurs éléments manquent dans la déclaration, la surface retenue peut ainsi être majorée de plusieurs mètres carrés. Selon les estimations, la hausse moyenne atteindrait environ 63 euros par an pour les logements concernés, soit 7,4 millions de foyers.
Dans les situations les plus défavorables (lorsque aucun équipement n'est déclaré dans les bases fiscales), l'augmentation pourrait même atteindre environ 200 euros ! Autant dire que les propriétaires accueillent cette mesure avec colère. Aux maires de trancher : c'est à eux que l'Etat a refilé la patate chaude, une fois que les élections municipales seront passées. «Juste après les élections, c'est souvent le moment privilégié pour prendre des décisions impopulaires : les élus ont ensuite tout un mandat pour faire oublier ces choix», résume Corinne Jolly, PDG de la plateforme PAP.
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