Paris et ses environs n’ont pas l’apanage de la cherté immobilière. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) est, elle aussi, l’une des plus onéreuses de France. Par exemple, pour devenir propriétaire à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ville de 50 000 habitants située entre Antibes et Nice et dotée de quatre kilomètres de plages, il vous en coûtera 5 255 euros le mètre carré, selon les données de SeLoger. Un montant supérieur de 68% à la moyenne nationale de 3 129 euros ! Et encore, il ne s’agit là que des prix des logements anciens… Les tarifs des logements neufs sont encore plus élevés, ne serait-ce qu’en raison de la TVA à 20% que les acquéreurs doivent acquitter.
C’est pourtant au prix de «seulement» 232 000 euros - parking inclus - que les promoteurs immobiliers Groupe Gambetta et Edouard Denis proposent, entre autres, un trois pièces de 62 mètres carrés, à Cagnes-sur-Mer, au sein de la future résidence Oz, un bâtiment de quatre étages qui sera livré au troisième trimestre 2026. Comment diable ce prix de 3 742 euros le mètre carré est-il possible pour des logements neufs avec balcons ou terrasses, situés à quelques minutes des plages, du centre historique de Cagnes et de la gare ? Parce que la cinquantaine de T2, T3 et T4 de la résidence Oz est commercialisée en bail réel solidaire (BRS), un dispositif mis en place en 2017 et qui repose sur la dissociation de la propriété du bâti de celle du foncier.
Immobilier : le bon plan méconnu pour acheter 20% moins cher
Des prix inférieurs d’environ 30% à ceux du marché
Concrètement, vous achetez uniquement le logement, pas le terrain sur lequel il est construit. Ce qui diminue considérablement votre prix d’acquisition. Le terrain, vous en devenez locataire, durant 18 à 99 ans, auprès d’un organisme de foncier solidaire agréé par l’État - ici la foncière coopérative Gambetta de la région Provence-Alpes-Cote-d’Azur -, auquel vous versez chaque mois une redevance. Celle-ci s’élève à 1,88 euro le mètre carré dans le cas de la résidence Oz, précise Groupe Gambetta à Capital. Le BRS permet ainsi à certains ménages, sous conditions de ressources, d’accéder à la propriété à des prix inférieurs d’environ 30% à ceux du marché, chiffre le promoteur. Les acquéreurs bénéficient en outre d’une TVA réduite, à 5,5 %.
Pour acheter un logement en bail réel solidaire, vous devez toutefois remplir certaines conditions. D’abord, vous devez vous engager à en faire votre résidence principale. Ensuite, vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds, qui dépendent de la composition de votre foyer et de l’agglomération dans laquelle se situe le bien immobilier. A Cagnes-sur-Mer, située en zone A, dite tendue car l’offre de logements est très inférieure à la demande, une personne seule ne doit pas gagner plus de 38 508 euros par an pour acheter en BRS. Un plafond qui s’élève à 57 555 euros pour un couple, à 75 447 euros pour un foyer de trois personnes et à 90 078 euros pour un ménage de quatre personnes.
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Très forte croissance de la production de logements en BRS
Enfin, vous pouvez revendre votre logement à tout moment mais, afin qu'il continue à être accessible aux ménages éligibles au bail réel solidaire, son prix de vente devra être limité à celui auquel vous l’avez acheté, et actualisé au moyen d'un indice choisi par l'organisme de foncier solidaire.
Intéressé ? Il ne reste que trois lots à vendre au sein de la résidence Oz mais «la production de BRS est en très forte croissance», souligne l’association Foncier solidaire France, qui estime à 3 397 le nombre de BRS commercialisés dans le pays cette année, contre 1 000 en 2024 et une prévision de 4 378 pour 2026.
