Mercredi 26 novembre, à l’occasion de la séance hebdomadaire de questions au gouvernement devant le Sénat, le Premier ministre a annoncé la suspension de la hausse de la taxe foncière pour le printemps prochain. Cette décision a été prise par le chef du gouvernement, le temps de trouver une «nouvelle méthode» de calcul, mieux adaptée aux besoins des collectivités locales. La suspension devrait aller jusqu’au mois de «mai ou juin pour permettre cette approche départementale», selon le Premier ministre. Pour lui, la levée de boucliers à l'annonce d'une hausse de cette taxe pose la question «du consentement à l'impôt». Il répondait à une question posée par le chef de file du groupe les Républicains Mathieu Darnaud, qui dénonce cette augmentation de la taxe foncière comme étant «un chef-d’œuvre de cynisme».
À l’origine, cette décision devait pourtant s’appliquer dès 2026, à environ 7,4 millions de logements concernés. Cette hausse de la taxe foncière devrait être provoquée par une mise à jour des fichiers de logement par le ministère de l’Économie, avait annoncé Bercy le 18 novembre dernier. Cette mesure avait notamment été présentée comme une question «d’efficacité» mais aussi d’équité par Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics. Mais la décision avait suscité la polémique, jusque dans le camp présidentiel.
Une révision qui intègre des éléments de confort
Pour l’heure, cette taxe foncière concerne 32 millions de propriétaires, selon Le Monde. Les critères qui la définissent reposent sur la surface du bien, mais aussi sur des critères dits «de confort», comme la présence d’une ou plusieurs toilettes, du nombre de lavabos, de la présence de l’électricité et de l’eau courante.
Chacun de ces éléments augmente le nombre de mètres carrés qui servent de base au calcul de la taxe foncière, et amène donc automatiquement à l’augmentation de la taxe foncière du bien concerné. La mise à jour des fichiers qui aura lieu en 2026 va justement prendre en compte ces éléments «de confort» qui ne figurent pour le moment pas dans la base foncière, selon la direction générale des finances publiques.
