En réaction à la mise à jour de la taxe foncière d’office par le ministère de l’Économie, la députée Liot Constance de Pelichy a tapé du poing sur la table sur le plateau de LCP, mercredi 19 novembre. La nouvelle méthode d’évaluation foncière du gouvernement repose sur le comptage du nombre de baignoires par logement, ou encore du nombre de toilettes, déclarées par les propriétaires. Pour la députée, ce changement est une «lubie» de Bercy, et surtout, manque de clarté, notamment dans la manière dont elle a été amenée, pendant le Congrès des maires, mais aussi en pleines discussions budgétaires.
Pour Constance de Pelichy, cette mise à jour n’est «pas sérieuse», d’autant qu’elle a été annoncée par voie de presse, sans expliquer «qui l’a pondu», ni «pourquoi». Et cette nouvelle mesure ressemble davantage à «des petits comptes d’apothicaires», tandis que d’autres problèmes sont d’après elle bien plus centraux, surtout concernant la fiscalité locale. La députée a donc appelé à une annonce ferme du gouvernement pour enterrer cette réforme, qui pour le moment n’est pas venue.
Une refonte globale, pas des contrôles individuels
D'après la parlementaire, la méthode de calcul des valeurs locatives mériterait d’être revue. Mais elle reproche l’absence d’un cadre clair, cohérent, mais aussi d’une concertation avec le Parlement, alors que cela avait été le cas pour les entreprises en 2017 et 2019. À ce moment-là, la coordination était selon elle bien meilleure, par le biais des commissions intercommunales.
En fait, la députée semble reprocher au gouvernement de s’attaquer à des symptômes, plutôt qu’aux causes du sujet. «La priorité devrait être l’autonomie fiscale des collectivités locales», et non pas «aller compter les toilettes des gens». Selon elle, une réforme de la taxe foncière pourrait être nécessaire, mais la méthode pour s’attaquer au sujet est mauvaise.
