Le drame survenu en juin 2020 à Vidauban (Var), où une fillette de trois ans s’est noyée dans la piscine d’une maison mise en location de courte durée – dépourvue de protection – continue de hanter la famille de la victime. Jeudi 17 octobre 2024, le tribunal correctionnel de Draguignan a examiné les responsabilités des propriétaires sud-africains, qui résident aux États-Unis, pour homicide involontaire. Leur maison avait été louée à un groupe de vacanciers, sans que les dispositifs de sécurité obligatoires pour une piscine, tels qu’une alarme ou une barrière, ne soient correctement mis en place, rapporte Var-Matin.
Lors de l’audience, il a été révélé que les propriétaires avaient confié à une connaissance locale la tâche d’installer une alarme de sécurité. Cependant, les travaux pour ériger une barrière en verre autour de la piscine avaient été retardés en raison de la pandémie de Covid-19. La procureure a souligné la responsabilité des propriétaires en tant qu’exploitants, affirmant que le fait de déléguer cette tâche ne les exonérait pas de leur obligation légale de sécurité. Elle a requis une amende de 20 000 euros contre le couple.
Un dispositif de sécurité obligatoire
Les avocats des propriétaires ont tenté de défendre leurs clients, affirmant que la situation exceptionnelle provoquée par la pandémie avait contribué au retard de l’installation des mesures de sécurité. Néanmoins, la mère de l’enfant, qui a porté plainte pour homicide involontaire, soutient qu’il y a eu une «violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité et de prudence». Le tribunal rendra sa décision le 21 novembre 2024.
La réglementation mentionnée sur le site du service public stipule que les propriétaires de piscine doivent installer l'un des dispositifs suivants : une barrière de protection, une alarme, une couverture de sécurité, ou un abri de manière à ce que lorsqu'il est fermé, le bassin de la piscine ne puisse pas être accessible à un enfant de moins de 5 ans. En cas de noyade, si une piscine n'est pas équipée d'un dispositif de sécurité, le propriétaire peut s'exposer à une amende de 45 000 euros.
