Quelles sont les assurances obligatoires pour une location saisonnière ?
Pour les locations saisonnières (meublés de tourisme), il n’existe pas de loi rendant obligatoire une assurance pour les propriétaires. Cependant, il est fortement recommandé d’avoir une assurance adéquate pour plusieurs raisons.
Responsabilité civile
Une assurance responsabilité civile est souvent nécessaire pour couvrir les dommages matériels ou corporels causés aux locataires ou à des tiers pendant leur séjour dans une location saisonnière. Cela inclut les blessures causées par une chute dans la propriété ou les dommages causés liés à un incendie.
Dommages à la propriété
Une assurance habitation spécifique pour les locations saisonnières peut couvrir les dommages matériels causés à la propriété par les locataires. Cette couverture peut inclure des sinistres, tels que les dégâts des eaux, les incendies ou les vols, qui peuvent survenir pendant le séjour des locataires.
Assurance propriétaire non-occupant (PNO)
L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) couvre les risques liés à la location d’un bien meublé sans que le propriétaire ne soit présent dans le logement. Cette couverture est importante, car elle protège le propriétaire contre les dommages causés par les locataires, mais aussi ceux qui pourraient survenir sur l’immeuble ou à des tiers.
Cas des appartements ou maisons en copropriété
Si le bien loué fait partie d’une copropriété, il peut exister des règles spécifiques qui imposent une assurance pour couvrir certains risques. De plus, le règlement de copropriété peut exiger une assurance couvrant la responsabilité civile du propriétaire, en particulier si des tiers peuvent être affectés par l’activité de location.
Quelle assurance choisir pour un bien en location quand on est propriétaire ?
Assurance habitation pour la location de sa résidence
Si le bien loué est votre résidence principale ou secondaire, elle est couverte par un contrat multirisque habitation. Il vous faudra impérativement signaler à votre assureur que vous pratiquez la location saisonnière de votre bien. En parallèle :
- Vérifiez que votre responsabilité civile s’exerce bien vis-à-vis des locataires, y compris en cas de dommages corporels.
- Assurez-vous que vous bénéficiez d’une garantie « recours des locataires contre le propriétaire », utile en cas d’incendie ou de dégâts des eaux entraînant des dommages aux biens personnels de vos locataires.
Assurance pour une location meublée
Si le bien loué est un bien réservé à la location saisonnière, vous devez déclarer votre logement comme tel à votre assureur qui adaptera le contrat à ce type de location. Il vous faudra notamment opter pour l’une des solutions présentées ci-dessous, qui vous sont offertes pour couvrir votre local pendant son occupation par le locataire.
La clause « abandon de recours » ou « renonciation à recours »
Protection du locataire
Grâce à cette clause, le locataire bénéficie d’une protection accrue, car il ne sera pas tenu responsable des sinistres qui surviennent pendant sa période de location. Cela signifie qu’en cas d’incendie ou de dégât des eaux, l’assureur ne pourra pas demander réparation au locataire pour les dommages subis.
Responsabilité du locataire envers les tiers
Bien que cette clause protège le locataire vis-à-vis du propriétaire, elle ne le couvre pas contre les dommages causés aux voisins et aux tiers. En cas de sinistre, si le locataire est responsable de l’incident, il reste responsable des dégâts et doit prendre en charge les réparations, soit par son assurance, soit par ses propres moyens.
Prix de la garantie supplémentaire dans le contrat multirisque habitation
L’intégration de cette clause dans le contrat d’assurance est associée à une surprime. Le coût de cette assurance supplémentaire varie entre 20 et 25 % du prix de l’assurance classique. Bien que cela augmente le prix de l’assurance, c’est un investissement intéressant pour les propriétaires souhaitant éviter des conflits juridiques avec leurs locataires en cas de sinistre.
La police d’assurance « pour le compte de qui il appartiendra »
Une garantie pour tous les occupants
Avec cette clause du contrat d’assurance habitation, vous disposez d’une garantie qui couvre tous les occupants de la maison ou de l’appartement, quels qu’ils soient, et bien sûr l’ensemble des locataires saisonniers qui se succèdent dans les locaux loués.
Garanties de la police d’assurance
Cette garantie concerne tous les risques couverts par le contrat (incendie, dégât des eaux, etc.), ainsi que la responsabilité civile des occupants vis-à-vis des voisins et des tiers. En revanche, le contrat ne les couvre pas en cas de dommages causés directement aux mobiliers (casse d’objets, dégradations immobilières ou mobilières, vol, etc.).
Prix de l’assurance « pour le compte de qui il appartient »
Le coût annuel pour un contrat d’assurance multirisque habitation standard varie entre 150 et 500 euros pour un petit appartement ou une maison. Avec la clause « pour le compte de qui il appartiendra », le prix de l’assurance peut augmenter de 20 à 25 %.
Quelles sont les obligations en matière d’assurance pour une location saisonnière louée via une plateforme (AirBnb, etc.) ?
Les propriétaires qui choisissent de louer leur location saisonnière via des plateformes comme AirBnb sont souvent soumis à des obligations d’assurance spécifiques.
Une obligation d’assurance imposée par les plateformes
Ces plateformes exigent que les hôtes aient une assurance adéquate pour couvrir les locataires en cas d’accidents ou de dommages matériels pendant leur séjour. Par exemple, Booking.com et Vrbo (anciennement HomeAway) ont des politiques similaires qui encouragent ou exigent une assurance appropriée pour la location de courte durée.
Une sécurité pour les propriétaires
Avoir une assurance adaptée est non seulement une exigence contractuelle avec ces plateformes, mais aussi une mesure de protection essentielle pour les propriétaires afin de prévenir les pertes financières importantes en cas d’incidents imprévus. Ces assurances peuvent inclure une couverture pour :
- la responsabilité civile ;
- les dommages à la propriété ;
- parfois l’annulation de réservation.
AirCover pour les hôtes, l’assurance d’Airbnb
Airbnb propose une couverture d’assurance gratuite et automatique pour les hôtes, appelée AirCover. Cette protection est incluse dès que vous publiez une annonce et accueillez des voyageurs via Airbnb. Cependant, cette couverture ne remplace pas une assurance habitation adaptée, car elle implique des exclusions de garantie importantes.
Location saisonnière meublée : quelle assurance pour le locataire ?
Quelle que soit la police d’assurance choisie ou l’option supplémentaire intégrée à une assurance existante, il est important de lire les conditions générales et les mentions légales du contrat de location et de faire un état des lieux détaillé à la remise des clés pour éviter les litiges.
Selon l’assurance du propriétaire
Le locataire n’a à s’occuper de rien et est couvert d’office si le propriétaire a une police « pour le compte de qui il appartiendra ». Mais, si le contrat du propriétaire ne comporte qu’une clause d’abandon de recours, le locataire demeurant responsable des dommages causés aux voisins et aux tiers, il doit vérifier qu’il est bien couvert.
Présentation par le locataire d’une attestation d’assurance
Le propriétaire peut exiger une attestation avant de remettre les clés. Cette attestation devra préciser que le locataire est bien couvert en qualité de locataire d’une location temporaire et que sa responsabilité civile est assurée notamment en cas d’incendie et de dégâts des eaux.
En cas de dommages volontaires
Il est important de souligner que, dans certains cas, une assurance habitation standard ne couvrira pas les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave dans une location saisonnière. Ainsi, si un locataire laisse un appareil électrique allumé sans surveillance et que cela cause un incendie, la compagnie d’assurance peut refuser de couvrir les frais.
L’assurance annulation voyage
Garantie utile aussi, l’assurance annulation voyage permet de rembourser les frais engagés (comme la location saisonnière) si le locataire doit annuler son séjour avant son départ ou avant la période de location en raison d’un événement imprévu. Les motifs d’annulation légitimes sont les suivants :
- Maladie grave ou accident.
- Décès d’un proche.
- Problèmes familiaux graves (divorce, etc.).
- Imprévus professionnels (perte d’emploi, obligation professionnelle)
- Catastrophes naturelles (tempête, inondation, etc.)
- Grève de transport.
C’est quoi une assurance villégiature ?
Responsabilité civile villégiature : principe
La clause « Garantie Villégiature » ou « Responsabilité location occasionnelle » fait partie de l’assurance multirisque habitation. Elle a pour but de couvrir les locataires de meublés saisonniers, mais également les séjours à l’hôtel, et plus généralement tout lieu de séjour temporaire (y compris chez des amis ou dans la famille).
Critères à vérifier
Il est conseillé de bien vérifier ces points pour éviter toute mauvaise surprise :
- L’étendue territoriale de la garantie : est-ce que le lieu de vacances fait partie des destinations couvertes par le contrat ?
- La durée du séjour (le séjour ne doit généralement pas dépasser 90 jours consécutifs).
- Les garanties et le plafond sont-ils suffisants ?
- Les exclusions de prise en charge (notamment le séjour en chambre d’hôtes).
Attestation d’assurance villégiature
Le propriétaire du bien locatif peut vous demander une attestation d’assurance villégiature pour vérifier qu’il est bien couvert pendant votre séjour. Ce document, fourni par votre assureur, atteste que vous avez bien une assurance couvrant les risques liés à l’occupation temporaire du logement. L’attestation précise notamment la responsabilité civile et la garantie villégiature.
Prix de l’assurance villégiature
En général, l’assurance villégiature dans le cadre d’un contrat d’assurance habitation peut représenter une surprime de 10 à 20 % par rapport à une assurance classique, selon les garanties choisies. Pour un séjour de courte durée, l’ajout de la garantie villégiature à un contrat MRH coûte généralement entre 30 et 60 euros par an.
Cas des assurances habitation sans « Garantie Villégiature »
Souscrire une assurance habitation temporaire ou courte durée
Vous devez impérativement (ou l’occupant à titre gratuit d’un local) souscrire une assurance pour la période de location (ou de l’occupation). Vous pourrez être tenu pour responsable en cas de sinistre, et votre responsabilité pourra être engagée vis-à-vis du propriétaire pour les dommages subis, mais aussi vis-à-vis des tiers.
Faire le point avec le propriétaire
Avant de vous engager avec le propriétaire, évoquez avec lui le problème de l’assurance. Vous saurez ainsi avec précision ce qui est déjà assuré et ce qu’il vous reste à garantir. Vous pourrez ensuite voir avec votre assureur si votre garantie Villégiature s’exerce le temps de la location ou s’il vous conseille de souscrire une garantie spéciale pour la location saisonnière.
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