Sous-locations illégales : Airbnb peut désormais être tenu responsable, tranche la Cour de cassation

Coup dur pour Airbnb. Dans une décision rendue ce mercredi 7 janvier, la Cour de cassation a confirmé que la plateforme de location touristique peut voir sa responsabilité engagée en cas de sous-locations illégales publiées sur son site. La plus haute juridiction s’aligne ainsi sur une décision de la cour d’appel de Paris de janvier 2023, rapportent Les Echos. Dans un communiqué, la Cour de cassation estime qu’Airbnb ne peut pas être considéré comme un simple hébergeur de contenus.

Selon elle, la plateforme joue un «rôle actif» auprès de ses utilisateurs, lui permettant d’avoir connaissance des annonces mises en ligne et de les contrôler. Elle ne peut donc bénéficier du régime d’exonération de responsabilité réservé aux hébergeurs techniques et peut être tenue pour responsable si des internautes utilisent son service pour publier des sous-locations illicites. Cette décision intervient après deux arrêts contradictoires. En janvier 2023, la cour d’appel de Paris avait jugé qu’Airbnb avait «largement contribué» à l’infraction commise par une locataire ayant sous-loué illégalement son logement.

«Un impact majeur sur le modèle économique»

A l’inverse, en septembre 2023, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait considéré la plateforme comme un simple hébergeur, excluant toute co-responsabilité dans une affaire de sous-location illégale d’un logement social. Pour Jonathan Bellaïche, avocat d’un bailleur victime d’une sous-location non autorisée, il s’agit d’un arrêt clé, susceptible d’avoir «un impact majeur sur le modèle économique d’Airbnb», déclare-t-il auprès de nos confrères.

La plateforme, de son côté, revendique toujours un statut d’hébergeur, arguant qu’elle n’intervient pas directement dans la création des annonces. Mais la Cour rappelle que, selon la jurisprudence européenne, un hébergeur doit être un intermédiaire neutre, se limitant à fournir un service technique et automatique de stockage et de mise à disposition de données. Or, pour les magistrats, Airbnb dépasse ce rôle en encadrant la relation entre «hôtes» et «voyageurs» et impose des règles dont elle est en mesure de vérifier le respect. Jusqu’ici, le statut d’hébergeur limitait sa responsabilité à une simple obligation de retrait après signalement.

La Cour de cassation ouvre désormais la voie à une assimilation d’Airbnb à un éditeur de contenus, un régime plus exigeant, même si la responsabilité suppose toujours la démonstration d’une faute. Airbnb a indiqué prendre acte des décisions, qu’elle juge «contraires au droit européen», en invoquant notamment la directive sur le commerce électronique et le Digital Services Act (DSA), qui exonèrent les plateformes de contrôle préalable sauf en cas de signalement. La bataille judiciaire n’est toutefois pas terminée : les deux affaires doivent être réexaminées par la cour d’appel de Paris.