Pas plus de 3,5% : grâce au plafonnement de l’indice de référence des loyers (IRL), mis en place l’an passé par le gouvernement, c’est, au moins jusqu’à la prochaine rentrée de septembre, la hausse de facture maximale que les locataires auront à subir, à la date anniversaire de leur bail. Sans cette mesure, l’augmentation que les propriétaires seraient en droit de leur appliquer en ce début d’année aurait avoisiné, selon les calculs de l’Insee, 4,8%.
Même limitée, cette évolution représente plus du double des réévaluations moyennes de l’IRL observées avant la reprise d’inflation. « Et cela a tout d’un cadeau consenti aux bailleurs, puisque cet indice tient compte des prix de l’alimentation ou de l’énergie, autant de postes de dépenses qui ne ressortent pas forcément de l’acte de louer », estime David Rodrigues, responsable juridique au sein de l’association de consommateurs CLCV.
La plupart des locataires devront aussi s’attendre, cet hiver, à de plus lourdes charges de chauffage. Le bouclier énergétique, qui avait limité à 4% la hausse des tarifs réglementés d’électricité en 2022, et gelé ceux du gaz, ayant été uniformément relevé à 15%, depuis le 1er janvier (le 1er février pour l’électricité) et jusqu’à fin juin prochain. Si bien que la facture devrait en moyenne s’alourdir de 20 euros par mois pour ceux se chauffant à l’électricité, et de 25 euros pour ceux recourant au gaz.
Face à cette inflation, il faut s’attendre à ce que certains bailleurs révisent par anticipation leurs précomptes de charges. « Théoriquement, ils doivent patienter jusqu’à la fin de l’exercice, et donc de l’année, pour opérer une telle révision, rappelle David Rodrigues. Mais cette stratégie a plutôt été protectrice l’an passé : elle a permis aux locataires d’étaler leur effort, en payant 70 euros supplémentaires par mois, plutôt que 700 euros d’un coup, en fin d’année. »
La bonne nouvelle en revanche, c’est que le périmètre de ce bouclier tarifaire a été élargi. Rappelons en effet que l’an passé, il n’avait concerné que les particuliers et les petites copropriétés, consommant respectivement moins de 30 et de 150 mégawattheures par an. « Au-delà de ces consommations, les résidences étaient considérées comme des entreprises, et ne bénéficiaient dès lors pas du tarif réglementé », rappelle Guillaume Aichelmann, chargé de mission logement social à la CLCV. En Meurthe-et-Moselle, par exemple, cela avait amené certains bailleurs, confrontés à des factures d’énergie décuplées, à faire grimper les charges de leurs locataires de 100 à 700, voire 900 euros par mois.
C’en est fini de ces discriminations, puisque le bouclier concerne désormais tous les résidents, sans exception. Y compris d’autres oubliés de l’an passé, les occupants des quelque 200.000 logements à plancher chauffant, qui étaient eux aussi classés parmi les grosses résidences. Le bouclier s’appliquera même au chauffage des parties communes de ces immeubles.
Le gouvernement a par ailleurs décidé de maintenir ses aides aux plus fragiles. A l’image du chèque énergie, d’un montant de 100 ou 200 euros, que 12 millions de ménages, soit 40% des foyers parmi les plus modestes, devraient recevoir. Un chèque exceptionnel, pouvant aller jusqu’à 200 euros, sera aussi attribué, sur critères de revenus, aux familles se chauffant au fioul ou au bois. Des subventions complémentaires ont aussi été prévues, comme celles du fonds énergie d’Action Logement. « Elles s’adressent à ceux qui, parmi les bénéficiaires de logements sociaux, sont salariés, et gagnent moins de 2.000 euros par mois », détaille Guillaume Aichelmann. Soit quelque 400.000 personnes, qui toucheront un complément de chèque énergie variant de 200 à 600 euros.
En cas de difficultés, enfin, n’hésitez pas à solliciter le fonds de solidarité logement (FSL), géré au niveau départemental, et destiné à payer une partie de la facture énergétique, du loyer ou d’autres charges, dès lors que les dettes locatives n’excèdent pas 10.000 euros. A Paris, le montant de ce fonds s’élève à 30 millions d’euros. Toutefois, l’instauration de ce mécanisme relève d’une décision politique, et tous les départements n’en prévoient pas.
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