Locations Airbnb : coup de théâtre, le gouvernement renonce au coup de matraque fiscal

«Ce n’est pas une vraiment une surprise, les oppositions ont annoncé qu’elles ne voteraient pas le budget», a justifié le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave. Nous n’avions pas le choix d’utiliser le 49-3, car il n’y avait pas d’accord possible sur budget alternatif, en raison des demandes irréconciliables des oppositions», a-t-il plaidé.

>> Notre service - Estimez le prix d’un bien immobilier (immédiat, gratuit et sans engagement)

Plusieurs amendements anti locations touristiques rejetées

Résultat, plusieurs amendements visant à limiter les avantages fiscaux des propriétaires de locations touristiques, accusées de tarir l’offre de logements pour les habitants «locaux» dans plusieurs régions, ont été supprimés. Votés en commission des finances, deux textes inquiétants pour les propriétaires ont été balayés par l’exécutif.

Un premier amendement, déposé pourtant par des députés du groupe Horizons (membres de la majorité présidentielle), ciblait ainsi les abattements très avantageux dont peuvent bénéficier aujourd’hui les bailleurs en location meublée, et plus particulièrement en location meublée touristique. Le projet était alors d'appliquer aux revenus des bailleurs de meublés touristiques non classés, ou classés (gîtes, chambre d’hôte, etc.) avec une note inférieure à trois étoiles, un abattement de 40%, contre 71% ou 50% actuellement en fonction du classement ou du non-classement du logement.

Un second amendement, déposé par le rapporteur général Jean-René Cazeneuve (Renaissance), visait à soumettre le calcul de la plus-value à la revente des locations touristiques au mécanisme de l’amortissement. Ce mécanisme, en résumé, aurait induit des taxes plus importantes sur les plus-values à la revente des propriétaires de location meublée. Exit aussi ce coup de matraque ! Le ministère de l’Économie se contentant simplement de dire qu’il “travaillera sur cette question” dans les prochains mois.

Un amendement beaucoup plus clément déposé par le gouvernement

À la place de ces deux textes, l’exécutif propose un rabais de l'avantage fiscal beaucoup moins radical aux propriétaires de locations touristiques. Ainsi, d’après son amendement déposé le 14 octobre, seuls les propriétaires d’une location meublée touristique classée, qui bénéficient actuellement d’un abattement fiscal de 71% en régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux), verront leur abattement descendre à 50%... sous condition. L’abattement actuel de 71% profitait ainsi aux propriétaires, dans une limite maximum de revenus de 188 700 euros. Cette limite est rabaissée à 77 700 euros, et l'abattement à 50%. Les propriétaires de meublés touristiques classés, aux revenus inférieurs ce seuil, ne bénéficieront plus que d’un abattement forfaitaire de 50 % si leurs revenus sont inférieurs à 77 000 euros.

Toutefois, l’exécutif prévoit des exceptions. Les propriétaires soumis au régime micro-BIC, et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 000 euros, pourront continuer à abattre 71% de leurs revenus sur leur déclaration fiscale, si leur logement se situe en zone rurale. «Ce dispositif s’appliquera à la location de locaux classés meublés de tourisme situés dans des zones géographiques ne se caractérisant pas par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements», décrit le gouvernement. Le seuil de chiffre d’affaires devrait être actualisé régulièrement, dans les mêmes conditions et aux mêmes intervalles que les seuils d’application du régime d’imposition micro-BIC, ajoute l’exécutif.