En tant que loueur en meublé, professionnel ou non, vous avez parfois l’impression de gérer une véritable petite entreprise. Vous ne croyez pas si bien dire ! «La location de locaux meublés constitue par nature une activité commerciale professionnelle», souligne le site impot.gouv. A ce titre, elle est imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont vous avez dû recevoir début novembre l’avis au titre de l’année 2025. «Même si vous n'êtes pas une entreprise mais un particulier, vous êtes redevable de la CFE», insiste le site des impôts. Ce, que vous soyez imposé au régime réel simplifié ou au régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Cette CFE, vous devez la payer avant le 15 décembre. Mais «cette date n'est pas la seule à retenir», indique Baptiste Bochart, juriste chez Jedéclaremonmeublé.com, une société spécialisée dans l’accompagnement fiscal des loueurs de meublés. Selon cet expert, «le 31 décembre est tout aussi important car il s’agit de la date butoir pour demander un dégrèvement (une baisse) de CFE sur le montant versé l’année précédente». Une possibilité dont il serait dommage de se priver alors que «les montants de CFE ont tendance à augmenter d’une année sur l’autre», souligne Baptiste Bochart.

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Erreur dans la déclaration des logements

Mais pour quel motif demander un dégrèvement de CFE à l’administration fiscale ? Il faut savoir que le calcul de la CFE diffère selon que vous louez votre meublé sur de courtes durées, en vous réservant un droit de jouissance, ou en longue durée. Dans le premier cas, la CFE est calculée sur la base de la valeur locative de votre logement, laquelle sera multipliée par le taux de CFE appliqué par la commune où il se trouve. En revanche, pour les biens loués en longue durée, le montant de CFE à payer correspond à une cotisation minimale. «En 2025, le montant de la cotisation minimale est, sauf modification par la commune, de 243 euros, contre 234 euros en 2024», précise Baptiste Bochart.

Or «il arrive souvent que des loueurs se trompent lorsqu’ils déclarent des logements, ce qui peut conduire à des erreurs dans le calcul de la CFE. Des biens loués sur de longues durées se retrouvent ainsi assujettis à un montant de CFE plus important que la cotisation minimale car ils n’ont pas été déclarés correctement», constate Baptiste Bochart.

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Une CFE plafonnée

Par ailleurs, «peu de loueurs en meublé savent que le montant de CFE est plafonné, sur la base de la valeur ajoutée de leur activité», ajoute Baptiste Bochart. Une fois cette valeur ajoutée calculée, à l’aide des formulaires Cerfa n°14108*15 si vous relevez du régime réel ou Cerfa n°14109*15 si vous êtes imposé au micro-BIC, comparez-la au montant de CFE que le fisc vous demande. Ce montant ne peut représenter plus de 1,531% de la valeur ajoutée, rappelle Baptiste Bochart. S’il est supérieur à cette somme, il vous est alors possible de demander un dégrèvement de CFE.

Par exemple, une activité de location meublée qui aurait une valeur ajoutée de 10 000 euros verrait son montant de CFE plafonné à 153,1 euros, illustre Baptiste Bochart. Si l’avis de CFE indique une somme supérieure, un dégrèvement est possible pour ramener le montant à 153,1 euros. Le loueur pourra ainsi être remboursé ou voir le montant du dégrèvement déduit de la somme qui figurera sur son prochain avis de CFE. «Le loueur n’a pas toujours le choix de la méthode employée, qui dépend souvent du service des impôts des entreprises (SIE) dont le bien dépend et du montant en question», nuance Baptiste Bochart.

Attendre début 2026 pour demander un dégrèvement au titre de 2025

S’il vous semble que vous avez payé trop de CFE au titre de 2024, n'hésitez pas à demander un dégrèvement, au moyen des formulaires évoqués plus haut. Vous avez jusqu'au 31 décembre 2025 pour le faire. Si c'est en revanche la CFE à payer pour 2025 qui vous paraît trop importante, vous ne pourrez solliciter un dégrèvement qu’à partir de début 2026. En attendant, vous devez payer cette CFE avant le 15 décembre !