Coup double pour les députés socialistes, décidés à rééquilibrer les fiscalités de la location nue et de la location meublée. Ce mardi 21 octobre, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté deux amendements en ce sens au budget 2026, défendus par le député Inaki Echaniz. Le premier porte à 50% le taux d’abattement du régime micro-foncier, qui permet aujourd’hui à un propriétaire louant son bien nu de bénéficier d’un abattement fiscal de 30%, sous réserve que ses revenus locatifs ne dépassent pas 15 000 euros par an. Cet amendement aligne ainsi l’abattement fiscal de la location nue avec celui, de 50%, dont bénéficie la location meublée si les revenus locatifs annuels ne dépassent pas 77 700 euros (régime micro-BIC).
«La croissance des locations meublées, et en particulier des meublés de tourisme, s’accélère au détriment du parc locatif nu», déplore Inaki Echaniz, auteur, avec la députée Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République), de la loi dite anti-Airbnb promulguée en novembre 2024. C’est pourquoi le parlementaire juge «indispensable d’encourager la remise sur le marché de locations nues, plus sécurisantes pour les locataires, détenteurs d’un bail de trois ans contre un an en location meublée, et moins onéreuse». Selon la mission sur la réforme de la fiscalité locative menée l’an dernier par Annaïg Le Meur, le coût des locations meublées est supérieur de 10 à 20% à celui des locations nues.
Avis défavorable du rapporteur général sur les amortissements
Le second amendement vise, lui aussi, à «tendre vers un alignement des avantages fiscaux entre les locations nues et les locations meublées non professionnelles». Ce, «en supprimant, pour ces dernières, les amortissements déductibles de leurs revenus imposables». Grosso modo, rien de moins que le principal avantage fiscal de la location meublée ! En effet, les loueurs de logements meublés peuvent déduire de leurs revenus locatifs, chaque année, une fraction du prix d’achat du bien, selon le principe de l’amortissement. Celui-ci n’existe pas pour la location nue. Là aussi, «cette distorsion favorise la location meublée par rapport à la location nue», estime Inaki Echaniz.
«Faut-il rendre la location meublée non soutenable financièrement ? Je ne le crois pas», lui a rétorqué le rapporteur général du budget auprès de la commission des finances, Philippe Juvin (Droite Républicaine), qui a émis un avis défavorable à cet amendement. Lequel n’en a pas moins été adopté par la commission. A voir si cet amendement survivra au débat sur le budget en séance publique, qui commencera ce vendredi à l’Assemblée nationale.
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