Limiter la prolifération des locations Airbnb, Abritel ou Booking dans les zones touristiques. Voici le sens du plan de bataille présenté mardi 18 juillet par le gouvernement. Ces locations sont en effet accusées depuis plusieurs années, notamment dans les villes les plus tendues en termes de besoins en logement, d’atrophier l’offre de locations longue durée pour les habitants. Ainsi, des municipalités telles que Paris, Saint-Malo, Nice ou Biarritz font la chasse aux propriétaires qui préfèrent louer leur bien ponctuellement à des vacanciers plutôt que de loger des habitants locaux à l’année. Le gouvernement a donc annoncé une série de mesures, qui devront être officialisées au cours des prochains mois.
Parmi ces nouveautés, l'extension de la liste des villes soumises à la taxe sur les logements vacants (TLV). Ces villes ont en effet l’opportunité d’agir pour limiter la multiplication des locations touristiques. Tout d’abord, en appliquant une taxe sur les logements vacants, dans l’espoir de décourager les propriétaires qui ne cherchent pas d’occupants à l’année pour leur logement. “Cette mesure permettra aux maires qui le souhaitent d’orienter leur fiscalité en cohérence avec leurs objectifs de développement de l’offre de logements comme résidences principales, tout en dégageant des ressources qui pourront également être affectées à la production de logements abordables”, avance l’exécutif.
De nouvelles communes pourront appliquer des réglementations plus sévères
Mais surtout, les communes qui entrent dans cette classification nationale pourront mettre en place tout une batterie de réglementations décourageantes pour les loueurs de biens touristiques. Par exemple, elles pourront obliger les bailleurs à demander à leur mairie un numéro d’enregistrement pour leur location. Les municipalités pourront également imposer une procédure de “changement d'usage” aux locations touristiques, transformant le statut d’une résidence secondaire en un local commercial. Une procédure très contraignante, voire carrément prohibitive pour de nombreux propriétaires. Le nouveau zonage TLV sera applicable au 1er janvier 2024.
Dans le détail, le ministère du Logement communique ainsi la liste de 3.693 communes qui figureront dans le zonage TLV à horizon 2024. Jusqu’ici, seulement 1.140 communes - localisées dans des agglomérations de plus de 50.000 habitants - étaient intégrées à ce zonage. S’ajouteront donc à cette liste 294 nouvelles villes qui respectent ces critères de densité de population. Mais aussi, 2.259 communes touristiques plus dispersées, la plupart situées sur des littoraux ou des stations de montagne très prisés par les vacanciers. Vous pouvez retrouver l’intégralité de ces communes dans notre tableau ci-dessous.
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