Les ménages français et les professionnels du logement existant et de la rénovation énergétique ont eu une bien mauvaise surprise ces jours-ci : la presse s’est fait l’écho de l’arrêt de l’aide phare à la transition écologique du parc résidentiel, la très populaire MaPrimeRénov. On a lu, d’abord dans Le Parisien et bientôt ailleurs dans la presse, que les demandes en cours seraient honorées et que juillet sonnerait la fin de la distribution de l’aide. Les causes alléguées? La fraude, dans des proportions supérieures à l’admissible, flirtant avec un dossier sur cinq, et le succès de l’aide, ayant conduit à un engorgement des services instructeurs de l’Agence nationale de l’habitat. On a aussi entendu que l’argent public faisait défaut et que les engagements budgétaires, votés par le parlement, ne pourraient être tenus.
La vérité est un peu différente, mais il n’y a pas de fumée sans feu. Les arbitrages ne sont pas encore définitivement rendus et le ministre de l’économie a sans doute été trop prompt à communiquer. Il ne l’a néanmoins pas fait sans calcul… D’abord, l’enveloppe votée sera utilisée et les fonds seront mobilisés comme prévu. En revanche, les risques avérés de fraude rallongent de façon insupportable les délais de mise en place de l’aide : c’est un lourd préjudice pour les ménages vivant dans l’habitat individuel, et plus encore pour les copropriétés qui doivent différer le début des chantiers ou tirer sur les délais de paiement auprès des entreprises. D’une façon générale, le succès de MaPrimeRénov est réel et les moyens humains dévolus à l’ANAH (agence nationale de l'habitat) sont insuffisants. Ce problème commence à compromettre l’élan même de la mutation environnementale des copropriétés : les syndics les plus engagés voient leur relation compliquée avec les copropriétés mandantes à cause des retards de financement et il est à craindre que les meilleures volontés professionnelles ne soient découragées.
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L'heure est au réalisme environnemental
L’hypothèque la plus lourde concerne la suite de la période de suspension prévue par le gouvernement, pour résorber le flux de dossiers en souffrance… et pour faire baisser la consommation de crédit public. Bercy ne serait pas gêné avec l’idée de ne reprendre le financement des opérations qu’en janvier 2026… La ministre du logement et nombre de parlementaires influents ne l’entendent pas de cette oreille : fermer pendant un semestre l’accès à MaPrimeRénov, c’est casser la dynamique si difficilement enclenchée. C’est aussi faire le jeu du report de la mise en œuvre des interdictions de louer de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, et c’est promettre la transition énergétique à un avenir aussi funeste que celui des ZFE… À cet égard, les suppliques de la filière ne sont pas étroitement corporatistes : la continuité des aides garantit la continuité de la transition écologique du parc, notamment locatif. Il est vital que la distribution de MaPrimeRénov reprenne dès septembre.
On sait aussi, d’ores et déjà, que les critères réglementaires donnant droit à la prime vont se durcir. L’argent public se fait rare et les droits ne pourront pas être aussi ouverts qu’ils le sont aujourd’hui. Ils seront probablement recentrés sur les ménages à plus faibles revenus et ce choix social est compréhensible. Un autre boulon pourrait être revissé, et il faut être prudent avec ce réglage, désiré par Bercy : assujettir l’accès à MaPrimeRénov à une rénovation globale ou encore, pour les copropriétés, à des gains en économies d’énergie augmentés. L’heure n’est pas à l’intégrisme, mais au réalisme environnemental.
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Nous vivons sans doute la dernière année généreuse
Pour le reste, cet épisode, et voilà le calcul auquel le ministre de l’économe s’est livré, a averti la France entière : les caisses de l’État sont vides, et plus que vides puisqu’elles accusent un déficit abyssal. Il faut aussi prendre la mesure que l’argent pointé est le nôtre et que toute allocation fait courir le risque de la hausse des impôts… Désormais, l’État ne peut redistribuer que ce qu’il fait rentrer, et un peu moins pour résorber le trou budgétaire sans fond. Il est tentant de faire correspondre obligation de vertu énergétique assortie de menaces d’interdiction de louer et droit à aide… Cette équation, pour logique qu’elle soit, n’aura bientôt plus cours, sauf pour les plus fragiles. Et Dieu sait que les Français ont bien du mal à comprendre ce changement de paradigme. Pourtant, il s’impose. Nous vivons sans doute la dernière année généreuse.
Cela signifie que les ménages vont devoir compter davantage sur le recours à leurs propres moyens de financement, en particulier en sollicitant leur épargne et l’accompagnement par les banques grâce à des prêts, individuels ou collectifs dans l’univers de la copropriété. Éric Lombard a introduit un coin dans l’édifice, dans l’ordre des avertissements de Matignon sur le besoin que chacun contribue à la réduction du déficit. Le message est violent, mais il s’impose à nous. À cette austérité, il est certain que le logement doit échapper pour partie, au nom son importance sociale et de ce qu’il rapporte aux finances publiques en TVA et taxes nationales ou locales diverses. Il n’empêche.
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Les peurs sur MaPrimeRénov doivent décoller les yeux de la nation
Au demeurant, le sort du statut fiscal de l’investisseur est suspendu à la possibilité de rapporter la preuve formelle d’un retour en termes de rentrées fiscales rapide et assuré. Sans cela, Bercy y sera hostile et l’argument du bénéfice social pour loger les ménages fera pâle figure à côté du risque de faillite du pays, désormais non théorique. Ce projet, façonné par la ministre du logement, a une autre vertu : sortir la fiscalité du bailleur des exceptions et des niches pour l’inscrire dans le droit commun, en reconnaissant le rôle entrepreneurial de l’investisseur locatif.
En somme, les peurs sur MaPrimeRénov doivent décoller les yeux de la nation. Elles sont néanmoins à tempérer par la place à part qu’occupe le logement dans les politiques publiques. En revanche, croire sans discernement que ce rôle spécial du logement le dispensera de contribuer à l’effort collectif de retourner à l’orthodoxie budgétaire constituerait une illusion, que la prochaine loi de finances pour 2026 dissipera brutalement.
