L'instruction des dossiers de demande de MaPrimeRénov', la principale aide publique à la rénovation énergétique des logements privés, se passe un peu moins «normalement» que le ministère du Logement l'assurait mardi 3 juin, après la publication d'un article du Parisien selon lequel «le gouvernement prévoit de suspendre MaPrimeRénov’ dès le mois de juillet, et au moins jusqu'à la fin de l'année». Dans un communiqué publié ce mercredi 4 juin dans la soirée, le ministère reconnaît «un allongement des délais d’instruction dans plusieurs territoires. Si les délais de paiement restent constants, les délais pour répondre aux demandeurs ont en effet augmenté d’un mois en moyenne».

Un allongement que le ministère met sur le compte de l'adoption tardive de la loi de finances pour 2025 et du «succès» de MaPriméRénov', dotée pour cette année d'un budget de 3,6 milliards d'euros. Le nombre de logements ayant bénéficié d'une rénovation d’ampleur (comprenant plusieurs gestes de travaux) financée par cette aide a en effet triplé au premier trimestre 2025. Une performance qui s'accompagne «d'un niveau élevé de fraude», selon le cabinet de la ministre du Logement, Valérie Létard.

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Fermeture temporaire des dossiers de demande de MaPrimeRénov'

Une ministre dont l’ambition première en matière de rénovation énergétique est précisément de «lutter contre la fraude aux aides publiques». Elle «entend donc se saisir des outils de la proposition de loi Cazenave» relative à la lutte contre la fraude à toutes les aides publiques «afin de mieux gérer l’afflux de dossiers et détecter les fraudeurs en amont». Porté par le député Ensemble pour la République et ancien ministre des Comptes publics Thomas Cazenave, et récemment adopté par le Parlement, ce texte, en cours d’examen par le Conseil constitutionnel, devrait être promulgué fin juin.

Sa mise en oeuvre «impliquera la fermeture temporaire, cet été, des dépôts des dossiers pour la rénovation globale individuelle et pour les travaux individuels d’isolation ou de changement de système de chauffage», annonce le ministère ce mercredi. Les dossiers de rénovation des copropriétés ne sont en revanche pas concernés. Le ministère du Logement précisera mi-juin la date à laquelle vous ne pourrez plus déposer votre dossier de demande de MaPrimeRénov'. Ce sera d'ici au 1er juillet, a indiqué la ministre sur France Inter ce jeudi 5 juin. En tout cas, d’ici la fin du mois de septembre 2025, les dossiers de rénovation globale et de travaux individuels «pourront être de nouveau déposés», promet le cabinet de Valérie Létard. Et d'assurer que, «dans l’intervalle, les dossiers non frauduleux déposés avant la fermeture seront instruits et payés dans les meilleurs délais».

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