C’est «le» sujet du moment en matière de rénovation énergétique. MaPrimeRénov’, la principale aide publique à la rénovation énergétique des logements privés, sera temporairement suspendue cet été. Pas pour un problème de budget : «Sur les 3,6 milliards d’euros alloués à MaPrimeRénov’ pour 2025, seulement 1,3 milliard a été dépensé pour le moment», a précisé le ministre de l’Economie, Eric Lombard, lors d’une audition par le Sénat le 4 juin. C’est la fraude à cette aide publique très populaire qui inquiète le gouvernement, le locataire de Bercy citant le chiffre de «16 000 dossiers suspicieux, soit 12% du stock». C’est «pour faire le ménage» dans ces dossiers potentiellement frauduleux que le gouvernement suspend MaPrimeRénov’ cet été, a expliqué Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, sur RTL, ce mardi 10 juin.
Mais qu’est-ce qui sera suspendu, concrètement ? Et quand cette suspension interviendra-t-elle, précisément ? A partir de quand pourrez-vous de nouveau déposer un dossier de demande de MaPrimeRénov’ ? Voici les réponses du ministère du Logement.
Que signifie la suspension de MaPrimeRénov’ ?
Cet été, les particuliers ne pourront plus déposer auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) de nouveaux dossiers de demande d'aide, aussi bien pour une rénovation globale, comprenant plusieurs gestes de travaux, que pour des travaux dits «mono-geste», par exemple pour isoler un logement ou changer de système de chauffage. En revanche, l’instruction des dossiers déposés avant la date de fermeture du guichet se poursuivra. Tout comme le paiement des dossiers déjà validés par l’Anah.
A quelle date le guichet fermera-t-il ?
D’ici au 1er juillet. La date précise sera communiquée après des échanges entre le gouvernement, les élus locaux, les parlementaires et les professionnels de la rénovation énergétique. «Vous pouvez envoyer vos dossiers jusqu’à la fin juin», précise Amélie de Montchalin. «Tous les dossiers déposés d'ici au 1er juillet seront instruits et payés s'ils sont conformes et ne sont suspects d'aucune fraude», a ajouté la ministre du Logement, Valérie Létard, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, ce mardi 10 juin.
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J’ai déposé mon dossier, il a été validé par l’Anah mais je n’ai pas encore commencé les travaux. Est-ce que j’aurai la subvention ?
Oui. Si le dossier a été validé, les travaux peuvent débuter et la subvention sera versée une fois les travaux achevés. «En juillet, août et début septembre, nous allons procéder à une revue des dossiers déposés (depuis le début de l’année). Tous les dossiers des honnêtes gens seront payés. Tous les dossiers de fraudeurs seront exclus», promet Amélie de Montchalin.
Mon dossier a été validé, j’ai commencé mes travaux, que va-t-il se passer ?
Les travaux peuvent se poursuivre normalement et les paiements seront effectués selon la procédure habituelle.
Quand le guichet rouvrira-t-il ?
D’ici à la fin du mois de septembre. La ministre du Logement, Valérie Létard, s’est montrée plus précise le 4 juin, sur France Inter, en parlant de «mi-septembre». Ce mardi 10 juin, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a même évoqué le «15 septembre», date à laquelle les particuliers pourront «à nouveau déposer des dossiers».
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Que se passera-t-il pour les dossiers déjà déposés si les règles d’octroi de MaPrimeRénov’ changent à la réouverture du guichet ?
Tous les dossiers déposés et payés avant la fermeture du guichet seront examinés sur la base des règles en vigueur au moment du dépôt, assure le ministère du Logement. Qui va «retravailler les modalités de prise en charge de MaPrimeRénov’, afin de mieux rythmer les dépôts de dossiers pendant l’année et d’éviter les stop and go», comme celui que le gouvernement s’apprête à mettre en place d’ici au 1er juillet pour juguler la fraude concomitante au succès de cette aide. Le ministère entend «donner de la visibilité» aux ménages sur les nouvelles règles de prise en charge de MaPrimeRénov’ «dès la fin juillet, pour (leur) laisser le temps de préparer leur dossier» de demande d’aide, qu’ils pourront déposer à partir de mi-septembre. Une réunion entre la ministre et les professionnels de la rénovation énergétique est prévue le 17 juin, a-t-elle indiqué ce mardi à l'Assemblée nationale.
