Propriétaire bailleur à Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), Michel est très ennuyé. A l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de sa copropriété figure une résolution visant à interdire la location de meublés de tourisme. Or c’est précisément via la plateforme Airbnb que Michel loue son deux-pièces, la location meublée touristique lui semblant plus sûre et rentable que la location de longue durée. «La copropriété peut-elle réellement interdire la location saisonnière ?», s’inquiète-t-il dans l’émission Le grand rendez-vous de l’immobilier (Capital/Radio Immo).
La loi dite anti-Airbnb du 19 novembre 2024, encore surnommée loi Le Meur, du nom de la députée qui l’a portée, «prévoit en effet la possibilité de modifier le règlement de copropriété pour interdire la location de meublés de tourisme, si au moins la majorité des deux tiers des copropriétaires est favorable à cette disposition», indique Romain Rossi-Landi, avocat à Paris. Avant la loi Le Meur, l’unanimité des copropriétaires était requise pour interdire la location saisonnière. «Il suffisait donc qu’un seul copropriétaire louant en Airbnb s’y oppose pour que cette interdiction ne soit pas mise en place», souligne l’avocat.
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Les limites de la loi anti-Airbnb en copropriété
Le vote à la majorité des deux tiers n’est toutefois «possible que dans les copropriétés où il existe une clause d’habitation bourgeoise exclusive, c’est-à-dire où il n’y a que de l’habitation et aucun commerce», nuance maître Rossi Landi. Or, «à Paris, par exemple, dans beaucoup d’immeubles, il y a des commerces au rez-de-chaussée. Dans ces copropriétés, l’unanimité demeure donc nécessaire pour voter l’interdiction de la location de meublés de tourisme», souligne-t-il. Unanimité qui, toujours sur le fondement de la loi Le Meur, reste nécessaire pour interdire la location saisonnière si les logements en question constituent la résidence principale des copropriétaires, et non leur résidence secondaire.
C’est pourquoi Romain Rossi-Landi juge «finalement que la loi Le Meur ne représente pas une avancée si significative que ça en copropriété». Il n’en reste pas moins qu’en vertu de cette loi, «les nouveaux immeubles mis en copropriété doivent se prononcer sur l’interdiction, ou non, de la location de meublés de tourisme», rappelle-t-il. Et l’avocat de mettre en garde contre les résolutions d’interdiction de location saisonnière mises au menu des assemblées générales «sans que l’usage, mixte ou d’habitation exclusivement, ait été vérifié», y voyant «des risques de contentieux».
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