C'est «une seconde victoire historique» s'est félicité le président de la communauté de communes de l'Île d'Oléron, Michel Parent, après la décision rendue par la cour d'appel de Poitiers : le 8 avril, la plateforme de location touristique Airbnb a en effet été condamnée à verser 8,6 millions d'euros à la collectivité pour des manquements relatifs à la taxe de séjour. «Seconde» victoire car, comme le rappelle 20 Minutes, cette peine confirme, et même alourdit, celle qui avait été prononcée en première instance en 2023 et 2024 par le tribunal judiciaire de La Rochelle (1,3 million).
La cour d'appel s'est penchée sur des faits remontant à 2021 et 2022, années durant lesquelles, estime la juridiction, Airbnb a commis des manquements répétés à ses obligations de déclaration, collecte et reversement de milliers de taxes de séjour. Des faits «d'autant plus graves que le recouvrement de la taxe de séjour représente une part non négligeable du budget de la collectivité pour financer les dépenses liées à l'afflux de touristes sur la période estivale» ont précisé les magistrats dans leur décision.
Airbnb se défend de tout manquement
Cette décision «couronne plus de 5 ans de démarches, d'abord amiables, puis judiciaires, auprès de la société Airbnb qui ne daignait même pas nous répondre lors de nos premières tentatives» témoigne Michel Parent. De son côté, la société dit «étudier les recours possibles» et s'est défendue de tout manquement : «Airbnb prend ses obligations fiscales très au sérieux et a agi de bonne foi dans cette affaire» a-t-elle réagi auprès de l'AFP. Concluant : «Nous avons résolu le problème identifié à Oléron lorsque nous en avons été informés et tous les montants non-versés ont déjà été payés à la communauté de communes sur les propres fonds d'Airbnb, avec intérêts de retard, et ce avant que la ville n'intente cette action en justice».
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