Propriétaires immobiliers, vous ne le savez peut-être pas, mais vous payez en ce moment même la taxe d’ordures ménagères. En effet, leur collecte est assurée par un service public et est intégrée à la taxe foncière. Certains peuvent en être exonérés mais la commune peut appliquer une redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Dans la plupart des cas, la gestion des déchets reste financée à hauteur de deux tiers par la taxe sur les ordures ménagères, explique RMC.
Depuis plusieurs années, cette taxe est en hausse. Elle a ainsi augmenté de 20 % en moyenne sur cinq ans, selon l’UFC-Que-Choisir. Sauf que son montant varie selon les collectivités. Une inégalité qui n’est pas justifiée d’après l’association de consommateurs. Par exemple, à Brest, la taxe est de 67,95 euros en moyenne par habitant, contre 240 euros à Paris.
La justice donne régulièrement raison aux contribuables
Selon un document de l'Agence de la transition écologique, relayé par Le Monde, plus de 50 % des collectivités prélèvent plus de taxe d'ordures ménagères qu'elles ne dépensent pour la collecte et le traitement des déchets. Or, faire de la trésorerie avec cette taxe est complètement illégal. La métropole de Dijon a prélevé 110,32 euros par habitant en moyenne en 2022, alors que la gestion des déchets lui a coûté seulement 69,17 euros par habitant. Auprès du quotidien, les collectivités concernées se justifient en évoquant les investissements nécessaires à l'amélioration du traitement des déchets, qui se comptent parfois en dizaines de millions d’euros.
Ainsi, la justice a souvent donné raison aux contribuables qui affirment être lésés. A Saint-Amand-les-Eaux, dans le Nord, les habitants ont eu la bonne surprise de recevoir des chèques pouvoir d’achat d’un montant de 115 euros après un procès remporté contre l'agglomération qui avait prélevé trop de taxe d'ordures ménagères en 2021. Néanmoins, l’UFC-Que-Choisir reste en accord avec le principe de cette taxe en raison de la hausse de 22 % entre 2020 et 2024 du coût de la collecte et du traitement des déchets.
