Les propriétaires connaissent bien cette période de l'année. D’ici au 9 octobre 2024, tous les Français concernés auront reçu leur avis de taxe foncière, et les contribuables non mensualisés devront sortir leur chéquier pour se mettre en règle avec l'administration fiscale. Et pour la troisième année consécutive, cet impôt est en hausse. Après une augmentation de 3,4 % en 2022, 7,1 % en 2023, la taxe foncière connait une hausse de 3,9 % cette année. Qui plus est, 16% des communes ont en parallèle relevé leur taux en 2024. Toutefois, comme nous vous l'indiquions dans un précédent article, certaines personnes peuvent bénéficier d’exonérations.
Destinée aux contribuables modestes, l'exonération de taxe foncière pour la résidence principale concerne les personnes de plus de 75 ans au 1ᵉʳ janvier de l'année de l'imposition sous condition de ressources, les allocataires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) sans aucune conditions de ressources, les bénéficiaires du dispositif PSLA (pour une durée de 15 ans), les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sans aucune condition de ressources, ou encore les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sous condition de ressources.
Il existe aussi des solutions de paiement échelonné
Pour obtenir une exonération de taxe foncière, inutile de faire une demande. Elle est accordée sous conditions aux contribuables d'un certain âge dont le revenu fiscal de référence n’excède pas les plafonds de revenus fixés par le Code général des impôts. Pour les cas particuliers, il est toujours possible de vous adresser à votre centre de finances publiques – autrement dit, celui dont le bien immobilier est concerné. Sinon, un formulaire est disponible en ligne, sur le site des impôts ou via le site officiel de l’administration française.
Pour ceux qui ne sont pas éligibles à une exonération, il existe des solutions de paiement échelonné. Ces mesures permettent d’alléger l’impact financier de la taxe foncière sur le budget des ménages, tout en garantissant que l’impôt est payé à temps pour éviter les pénalités. De manière générale, pour éviter des pénalités, il est essentiel de respecter les délais de paiement. En cas de retard, une pénalité de 10 % est appliquée sur le montant total de la taxe, avec des intérêts supplémentaires pour les retards prolongés.
