Un «cadeau empoisonné». C’est ainsi que Sylvie définit le bien immobilier dont elle-même et son mari ont hérité au décès de sa belle-sœur. De prime abord, pourtant, il y avait pire que d’hériter d’un deux pièces situé sur la Côte fleurie, non loin de Cabourg et d’Houlgate. Un bien idéal pour un investissement locatif de type Airbnb, que Sylvie et son époux pensaient pouvoir revendre très rapidement. Histoire, entre autres, d’être dans les clous des délais de déclaration de la succession et du paiement des droits de succession. La déclaration doit en effet être déposée auprès de l’administration fiscale dans les six mois suivant le décès. Et les droits de succession doivent être réglés au fisc lors du dépôt de la déclaration. «On l’ignorait, cela nous a un peu stressés. Six mois, ça passe vite, surtout quand le marché immobilier ne va pas très bien, comme en ce moment», souffle Sylvie.
Elle et son mari contactent donc rapidement un agent immobilier pour faire estimer l’appartement. L’expert l’évalue à 150 000 euros mais s’inquiète de traces d’humidité au plafond. Sur son conseil, le couple fait venir un diagnostiqueur immobilier. La sentence tombe : le bien est infesté de mérule, ce champignon qui se nourrit de bois et peut occasionner des dégâts très importants pour la solidité du bâti s’il n’est pas traité à temps. «C’était affreux à voir lorsque le faux plafond a été ouvert pour constater les dégâts, il y avait plein de moisissures, c’était blanc, cotonneux…», se souvient Sylvie.
Espoir d’une remise sur les pénalités
Inutile de dire qu’il n’est plus question de vendre l’appartement à l’heure actuelle. Et ce, même si le Calvados ne fait pas partie des 19 départements ayant pris des arrêtés préfectoraux obligeant les occupants ou, à défaut, les propriétaires de logements à déclarer un risque de présence de mérule en mairie. «On ne peut pas vendre l’appartement en l’état, sans rien dire, ce serait malhonnête», juge Sylvie. Dans un premier temps, le deux pièces devra être asséché, au moyen d’une ventilation, la mérule adorant l’humidité. Ensuite, un traitement fongicide sera nécessaire pour éradiquer le champignon. Viendra ensuite le temps de la réparation des éléments de bois endommagés.
Nul doute que le délai de six mois pour déclarer la succession sera dépassé. Avec à la clé le risque de devoir payer au fisc un intérêt de retard de 0,20% par mois sur les droits de succession, ainsi qu’une majoration de ces derniers, comprise entre 10 et 80%. Sylvie et son époux ont toutefois un espoir : les contribuables qui n'ont pas été en mesure de déposer la déclaration de succession dans le délai légal peuvent demander à l’administration fiscale de bénéficier d'une remise sur les pénalités, en précisant les circonstances qui ont fait obstacle au respect de ce délai. Une demande qui fera l'objet d'une «analyse bienveillante», avait assuré en mai dernier le ministère des Comptes publics dans une réponse à une question écrite du député André Chassaigne.
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