Chirurgie esthétique : la colère des praticiens face à la TVA à 20%

Il fut un temps où la question ne se posait même pas. Longtemps, ces spécialistes du bistouri ont échappé à la TVA au nom de l’article 261 du code fiscal stipulant que «les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées» en étaient exemptés. Mais en 2012, une précision de taille apportée par le fisc bouleverse la donne. Désormais, «en matière de médecine et de chirurgie esthétique (...), les actes pratiqués par les médecins ne sont éligibles à l'exonération que dans la mesure où ils consistent à prodiguer un soin au patient, c'est-à-dire lorsqu'ils poursuivent une finalité thérapeutique. En revanche, les actes qui ne peuvent être considérés comme des soins car ils ne poursuivent pas une finalité thérapeutique doivent être soumis à la TVA».

Opération thérapeutique ou purement esthétique ?

Pour faire la distinction entre les uns et les autres, l’administration retient un critère simple : oui à l’exemption pour les interventions chirurgicales prises en charge totalement ou partiellement par l’assurance-maladie, notamment les opérations «justifiés par un risque pour la santé du patient ou liés à la reconnaissance d'un grave préjudice psychologique ou social» (oreilles décollées, menton en galoche, nez déformé par un traumatisme, reconstruction mammaire après un cancer du sein, notamment). Non pour tous les autres actes.

En mars 2013, un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne va dans le même sens. À un (très gros) bémol près : il confie aux professionnels de santé la responsabilité d’apprécier eux-mêmes la fameuse finalité thérapeutique des interventions. Une petite victoire pour les professionnels français de la chirurgie réparatrice, reconstructrice et esthétique. Mais il leur faut attendre l’ouverture d’une procédure d’infraction par l’Union européenne contre Paris pour que l’administration fiscale se décide à mettre de l’eau dans son vin. C’est chose faite en 2018 : le “Bulletin officiel des finances publiques” ajoute un deuxième critère, celui de «l’intérêt diagnostique ou thérapeutique [...] reconnu par les autorités sanitaires compétentes».

Des contrôles fiscaux qui se multiplient

«Une simple figure de rhétorique pour donner des gages à Bruxelles, tacle un pro du scalpel. Certes, Bercy a levé le pied, un temps, sur les contrôles fiscaux. Avant de les multiplier et de les durcir depuis un ou deux ans». Le chirurgien marseillais Christian Marinetti a fini par prendre la plume, au début de l’été, pour dire son exaspération à son syndicat professionnel et à l’administration : «Les caisses de l'Etat ayant été vidées, et profitant de la vogue des actes cosméto-esthétiques non contrôlés, le plus souvent pratiqués par des non médecins, l'Etat français en toute confusion et en violation de la loi veut taxer à 20 % de TVA les traitements de nombreuses déformations importantes du corps humain, déjà non prises en charge par l'Assurance Maladie pour des raisons budgétaires», s’insurge-t-il.

Le plasticien parisien Gérard Flageul partage cette colère. «L’activité de chirurgie plastique est éminemment thérapeutique, martèle-t-il. On ne monte jamais sur une table d’opération si on n’est pas en souffrance !» Pour son confrère Marinetti, les patients sont les premiers «floués»: «De nombreux actes ne sont pas remboursés par la Sécu, telles les fortes chutes des seins ou les surcharges graisseuses liées à l’obésité ou à des maladies comme le lipœdème, pointe-t-il. Or pas de prise en charge par l’assurance-maladie signifie TVA à payer en plus. Bref, c’est la double peine !»