Les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux récemment installés à proximité des exploitations, se sont multipliés ces dernières années. Cette hausse est surtout due à «l'exode urbain» engendré par la pandémie qui a poussé de nombreux citadins à quitter les métropoles pour s'installer à la campagne. Néanmoins, ces tensions ne se limitent pas au monde rural. La densification des zones résidentielles a accru les interactions entre voisins avec les conflits que cela induit.
Face à cette situation, les députés ont adopté la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. Elle entend créer les conditions d'un «vivre ensemble» équilibré et à limiter les conflits entre néo-ruraux et paysans, acteurs économiques, culturels ou touristiques d'un territoire. Elle vise aussi à régler les différends de voisinage dans les grandes villes, spécialement entre les commerces et leurs riverains, qui supportent souvent de graves nuisances. À cet égard, un juriste a détaillé pour 20 Minutes les contours de cette nouvelle législation.
La jurisprudence de l'affaire du «coq Maurice»
Concrètement, le texte introduit dans le Code civil la définition des «troubles anormaux du voisinage», une jurisprudence forgée par la justice française à travers plusieurs décisions, notamment dans l'affaire du «coq Maurice». Celle-ci a établi qu'en cas de plainte pour trouble anormal du voisinage (excès de bruit, odeurs, etc.), la responsabilité de son auteur peut être écartée si le trouble préexistait à l'installation de la personne s'estimant lésée.
Néanmoins, la loi ne consacre pas le droit de faire du bruit. Un riverain, même nouvellement installé, a toujours le droit de se plaindre des nuisances sonores qu'il subit. Il reviendra à l'agent de contrôle (agent administratif de la mairie, policier municipal, commissaire de justice, etc.) d'enquêter, et, le cas échéant, de constater l'infraction.
En cas de conflit de voisinage, le juriste interrogé par 20 Minutes rappelle qu'il faut tout d'abord tenter de trouver un accord à l'amiable visant à résoudre le différend, une obligation légale préalable à toute action judiciaire. En cas d'échec des pourparlers avec votre voisin, vous avez la possibilité de vous tourner vers un médiateur, un conciliateur de justice ou d'opter pour une procédure participative assistée par un avocat. Ce n'est qu'en cas de tentative infructueuse que vous pourrez alors assigner votre voisin en justice afin de solliciter la cessation du trouble en question sous peine d'astreinte, et réclamer des dommages et intérêts. Attention toutefois, la procédure peut se révéler longue et onéreuse.
