fraude fiscale

REPORTAGE - La Direction générale des finances publiques est dotée d’un service de contrôle qui allie intelligence artificielle, croisement des données et logiciel de pointe. Voici comment le Trésor public traque les resquilleurs. A bon entendeur.

Le parquet de Pontoise, épaulé par la cellule anti-blanchiment de Bercy, a lancé une enquête préliminaire au sujet du député Carlos Martens Bilongo à la mi-avril. L’homme politique aurait bénéficié d’un logement social avec sa sœur après son élection, alors qu’il était lui-même propriétaire de deux appartements.

Le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal a présenté mardi le plan du gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale, avec un triptyque “moyens, sanctions, résultats”. Mais les mesures restent trop timides, selon plusieurs observateurs.

Le gouvernement veut renforcer les régularisations des dossiers à faible enjeu générés par les petits contribuables de la classe moyenne. Une mesure contenue dans le plan de lutte contre la fraude fiscale, présenté ce mardi 9 mai.

Le député PS, qui avait porté plainte contre X avec un collectif de citoyens en 2018 pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et escroquerie aggravée, réagit aux perquisitions menées mardi dans les locaux de cinq grandes banques françaises dans le cadre de l’enquête sur les “CumCum”. De quoi, espère-t-il, faire évoluer la législation sur la fraude fiscale.

Alors que la France se déchire autour de la question des retraites, le couple Balkany, initialement condamné à de la prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale, coule des jours d’”ennui” dans leur propriété du moulin de Giverny, grâce à une retraite qui dépasse largement celle du commun des mortels.

Plus d'un milliard de messages échangés par 300.000 utilisateurs à travers le monde : voilà quatre ans que la justice française enquête sur la messagerie privée Sky ECC, plateforme d'échange de plusieurs gros réseaux criminels, qui se croyaient jusqu'alors intouchables.

Dans le cadre d’une enquête pour “blanchiment” et “fraude fiscale”, ouverte au parquet de Paris depuis 2021, sept employés du groupe Optical Center ont été placés en garde à vue jeudi 16 mars et les locaux du siège parisien perquisitionnés.

Alarmée par la baisse du nombre d’agents chargés du contrôle fiscal, la députée La France insoumise (LFI) Charlotte Leduc recommande de renforcer significativement les moyens humains et financiers de l’État dans un rapport parlementaire.

Sous-évaluation de patrimoine, TVA éludée, ou même divorce fictif: revue de détail des dissimulations fiscales les plus tentantes, que Bercy traque au quotidien.

Détection aérienne, recours aux algorithmes… avec les nouveaux outils déployés par le fisc, les risques à ne pas déclarer piscines comme vérandas augmentent.

Le patron-fondateur du plus important fonds indépendant français détenait 56 millions d’euros sur un compte non déclaré au Luxembourg.

Comme nous le révélions au mois de mai, le géant du fast-food vient de conclure un accord record avec Bercy de 1,1 milliard d'euros.

Les contrôles fiscaux ont rapporté presque autant qu'en 2019, considérée comme une année record.

L’arnaque a été découverte lors d’un contrôle inopiné de la comptabilité du commerce. Les agents du fisc ont découvert d’importants écarts entre les déclarations fiscales fournies et les recettes réelles.

Cette brasserie emblématique située tout près du Parc des Princes a écopé d’un redressement fiscal d’un million d’euros pour avoir dissimulé 1,8 million de chiffre d’affaires en deux ans, soit le tiers de ses recettes. Les faits remontent aux années 2010 et 2011, l'établissement a depuis changé d'exploitant.

Le fisc a infligé un redressement fiscal estimé à 1,6 million d’euros à la Rotonde, prestigieuse brasserie parisienne où les deux favoris de la présidentielle ont leurs habitudes. Le restaurant a contesté l’addition devant le Conseil d’Etat, qui vient de le débouter. Ses propriétaires sont parallèlement jugés pour “fraude fiscale”.

L'homme âgé de 62 ans aurait détourné de l'argent pendant plus de quatre ans. Il a été interpellé par les autorités.

En un peu plus de quatre ans, les "aviseurs fiscaux" ont permis de récupérer plus de 100 millions d'euros.

Depuis 2017, Bercy peut rémunérer des personnes lui apportant des informations sur des infractions à la législation fiscale. Une pratique qui n’a pas encore rapporté des sommes mirobolantes aux finances publiques, mais qui fonctionne bien, selon un rapport parlementaire.

L’entreprise comptait les enseignes de restauration rapide McDonald’s et Quick parmi ses clients.

Depuis le vote de la loi fraude à l’automne 2018, la justice peut proposer aux prévenus accusés de délits de fraude fiscale d’opter pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Une procédure qui présente bien des avantages pour l’ensemble des parties.

Avec ou sans impôt sur la fortune, les hauts revenus sont toujours traqués par les services fiscaux. Soit ils transigent, soit ils saisissent les tribunaux. Récit des dernières batailles homériques menées devant les juges.

Les trois hommes ont été placés en examen et œuvraient au sein du centre de radiothérapie de Metz, dans le département de la Moselle.

Joëlle Ceccaldi-Raynaud a été mise en examen mercredi 2 décembre pour blanchiment de fraude fiscale aggravée.

Ce patron empochait chaque mois entre 80.000 et 100.000 euros à l'abri du fisc.

Un stratagème a permis au patron d’une société de logiciels de dissimuler plus de 2 milliards de dollars ces 20 dernières années.

Le procès devrait avoir lieu dans les prochains mois.

Plus de la moitié des dossiers traités par la Commission des infractions pénales (CIF) concernent la TVA, selon le rapport annuel (2019) de l’autorité. Le bâtiment fait figure de mauvais élève en matière de fraude fiscale.

Aux dernières nouvelles, plusieurs dizaines de milliards d’euros étaient encore distraits chaque année des caisses du fisc et de l’Urssaf. Et les psychanalystes faisaient toujours leurs affaires en liquide (pour des raisons médicales).

Un rapport de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) établit à plus de 250 millions d'euros les avoirs récupérés en 2019.

Les recettes issues du contrôle fiscal devraient dépasser les neuf milliards d’euros d’argent recouvré. Un bon résultat qui s’explique en partie par le recours au « datamining ».

Pour lutter contre la fraude fiscale, l'Allemagne a décidé de rendre obligatoire, dès janvier, le ticket de caisse en papier. Au grand désarroi des commerçants.

Selon Eric Delannoy, économiste et président du cabinet Tenzing, il faut néanmoins que l’état prenne garde à ce que l’emploi de l’intelligence artificielle ne débouche pas sur des dérives.

Jean-Pierre Cassan a longtemps dirigé des cabinets d'expertise-comptable. Depuis 2017, il a co-fondé avec Michel Millet, issu du monde de l’assurance, Sociatax, qui propose aux chefs d'entreprise - et bientôt aux particuliers - des garanties assurantielles face aux risques de contrôles fiscaux, sociaux et prud’homaux.

Le "datamining" avait permis de récupérer 335 millions d'euros sur la totalité de l'année 2018.

Suppléant son mari - condamné pour fraude fiscale - aux fonctions de maire de Levallois-Perret, la première adjointe voit le montant de ses indemnités bondir de 2656 euros bruts.

Depuis deux ans, le fisc a la possibilité d’indemniser des informateurs pour des dossiers de fraude fiscale internationale*. Auteure d’un récent rapport parlementaire, la députée socialiste Christine Pirès Beaune revient pour Capital sur le dispositif des aviseurs fiscaux.